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" Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou... "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Страница 131
1833
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Annales maritimes et coloniales, Том 1

1832 - 942 страница
...centimètres; 2° Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service; L'aîné d'orphelins de gère et de mère; Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou O "1 île gendre, le petit-fils unique ou l'aine des petits-fils d'une femme actuellement veuve...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 43

1832 - 482 страница
...leurs infirmités rendront impropres au service ; 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou «Hé gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 страница
...appels seront toujours faits en commençant par les moins âgés, jusqu'à l'âge de trente ans. 145. L'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère,...unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle ou d'un vieillard...
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Loi sur la Garde nationale

Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 300 страница
...toujours faits en commençant par les moins âgés , jusqu'à l'âge de trente ans ART. i45. L'ainé d'orphelins mineurs de père et de mère, le fils...ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils , le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve , d'un père aveugle ou d'un...
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Manuel de droit français, 143. стр.

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 страница
...leurs infirmités rendront impropres au service} 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve , oud'nn...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Том 31

France - 1838 - 562 страница
...seront toujours faits en commençant par les moins âgés , jusqu'à l'âge de trente ans (5). 145. L'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère,...fils unique ou l'aîné des fils,, ou, à défaut de ills, le petit-fils ou l'aîné des petit-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Том 31

France - 1838 - 584 страница
...par les inoins âgés , jusqu'à l'âge de trente ans (3). 145. L'aîné d'orphelins mineurs de perd et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petit-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Том 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 952 страница
...leurs infirmités rendront impropres au service; 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femmeactuellement veuve, ou d'un...
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Том 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 страница
...taille de 1. 56 mètre; ceux que leurs infirmités rendent impropres au service; l'aîné d'orphelins de père et de mère ; le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils et de gendre, le petit-fils uniqueon l'aîné des petits-fils d'unefemme actuellement veuve, ou d'un...
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Patria. La France ancienne et moderne, morale et matérielle: ou ..., Део 1

Jean Aicard - 1847 - 782 страница
...que leurs infirmités rendent impropres au service ; 3" L'aine d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou de gendre , le petit-fils unique , ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou...
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