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" Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou... "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Страница 131
1833
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Annales maritimes et coloniales, Том 1

1832
...centimètres; 2° Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service; L'aîné d'orphelins de gère et de mère; Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou O "1 île gendre, le petit-fils unique ou l'aine des petits-fils d'une femme actuellement veuve...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Том 43

1832
...leurs infirmités rendront impropres au service ; 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou «Hé gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...appels seront toujours faits en commençant par les moins âgés, jusqu'à l'âge de trente ans. 145. L'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère,...unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle ou d'un vieillard...
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Loi sur la Garde nationale

Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 284 страница
...toujours faits en commençant par les moins âgés , jusqu'à l'âge de trente ans ART. i45. L'ainé d'orphelins mineurs de père et de mère, le fils...ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils , le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve , d'un père aveugle ou d'un...
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Manuel de droit français, 143. стр.

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...leurs infirmités rendront impropres au service} 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve , oud'nn...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Том 31

France - 1834
...seront toujours faits en commençant par les moins âgés , jusqu'à l'âge de trente ans (5). 145. L'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère,...fils unique ou l'aîné des fils,, ou, à défaut de ills, le petit-fils ou l'aîné des petit-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Том 31

France - 1838
...par les inoins âgés , jusqu'à l'âge de trente ans (3). 145. L'aîné d'orphelins mineurs de perd et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petit-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Том 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 1627 страница
...leurs infirmités rendront impropres au service; 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femmeactuellement veuve, ou d'un...
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Statistique générale méthodique et compléte de la France comparée aux ..., Том 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846
...taille de 1. 56 mètre; ceux que leurs infirmités rendent impropres au service; l'aîné d'orphelins de père et de mère ; le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils et de gendre, le petit-fils uniqueon l'aîné des petits-fils d'unefemme actuellement veuve, ou d'un...
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Patria. La France ancienne et moderne, morale et matérielle: ou ..., Део 1

Jean Aicard - 1847 - 1364 страница
...que leurs infirmités rendent impropres au service ; 3" L'aine d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou de gendre , le petit-fils unique , ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou...
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