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Books Књиге 110 од 74 за Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie....
" Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés. "
Mémoires - Страница 386
написао/ла Louis Jérôme Gohier - 1824
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ..., Том 1

François Emmanuel Toulongeon - 1801
...il ne peut se vendre ni être vendu : sa per.» sonne n'est pas une propriété aliénable. ;. XVI. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...elle doit être répartie entre les contribuables , eu raison de leurs facultés. XVII. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Том 1

François-Emmanuel Toulongeon - 1801
...; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. XVI. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...les contribuables , en. raison de leurs facultés. XVII. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. XVIII. Nul individu,...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Том 1

François-Emmanuel Toulongeon - 1801
...sonne n est pas une propriété aliénable. nT- C°ntriblltion est "ablie pour l'utilité &. XVIII. Nul. individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. XIX, Nul ne peut, sans une délégation légale , exercer aucune .utorité , ni remp]ir aucune ^.^...
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Code des contributions directes. ...

France - 1811
...Du 5 fructidor an 3. Déclaration des Droits. ART. i6. Toute contribution est Etablie pour Futilité générale; elle doit être répartie entre les contribuables , en raison de leurs facultés. Constitution. ART. i53. Le Directoire nomme le receveur des impositions directes de chaque département....
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 страница
...personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. — G. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 13, 14. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu ,...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821
...services, ruais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas uue propriété aliénable. le. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...répartie entre les contribuables en raison de leurs fecultés. i7. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. i8. Nul...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. i6. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...elle doit être répartie entre les contribuables en wson de leurs facultés. i7. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1823
...services; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...l'universalité des citoyens. 1-8. Nul individu , nulle réunien partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. 19. Nul ne peut, sans une délégation...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 8

France, Jean Baptiste Duvergier - 1835
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne, n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle...
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