Archives parlementaires de 1787 à 1860, Том 1;Том 31

1er janvier 1er mars 1er septembre administratifs amendement ancienne pen ancienne pension années ans de services août articles assemblées assemblées coloniales assignats aura auront avez bureau cent charge ci-devant citoyens classe coloniales colonies commerce commissaires compte concession Constitution contrôleur Corps législatif cret décret est adopté décret est mis demande département directoire directoire de district domaines Dombes établi finances général grade de capitaine guerre Haller hôtels des monnaies juge l'administration l'article l'état législature lesdits liquidation livres dix Lorient marine mars membres ment Messieurs militaire millions ministre mis aux voix mois monnaies municipalité nation navigation nom du comité Norraye notaires notaires publics officiers ordonnateurs paroisses payement peine ports pourront présent décret prince de Monaco procès-verbal projet de décret rapporteur receveur Recréée régie règlements Rejetée art remboursement rentes ront Saint-Domingue séance sept deniers septembre sera puni seront sion six deniers somme tion titre total Trésor public trésorerie tribunal vres