Cours de Code civil: Ouvrage divisé en deux Parties, dont l'une contient la 5. éd. des Institutes de Droit Civil Français, du même Auteur, revue et corrigée par lui, et l'autre, la 3. éd., également revue, corrigée, et augmentée des Notes et Explications sur lesdites Institutes, Том 3Lagier, 1834 - 801 страница |
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acte antichrèse article auroit avoit bail bailleur caution censé cession cheptel chose clause Code Code Civil Code de Commerce commodat communauté consentement conséquence contrainte par corps contrat aléatoire contrat de mariage créancier créanciers chirographaires débiteur principal délai demander dettes devoit disposition dissolution doit dommages-intérêts donataire donation dotal effet enfans est-il étoit femme fongibles frais héritiers hypothécaire hypothèque Ibid immeubles inscription intérêts l'acquéreur l'acte l'action l'article l'égard l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'un des époux légale lieu mandat mandataire mari ment meubles mineur mobilier n'étoit nue propriété nullité obligé paiement paroît pendant le mariage pense personnels peut-il POTHIER pourroit pouvoit préjudice preneur prescription présumer principe privilége propriétaire propriété putà qu'autant quasi-contrat Quid raison récompense remboursement réméré renoncer rente viagère rescision restitution résulte s'il séparation seroit seulement Sic jugé SIREY société somme stellionat stipulation subrogation succession tenu tiers tion titre tuteur usufruit valable vendeur vendu vente Voyez