2o le navire est pourvu d'étuves à désinfection, et il est constaté que le linge sale a été désinfecté en cours de route;

3o il est établi que le nombre des pèlerins n'est pas supérieur à celui autorisé par les règlements du pèlerinage;

4o le capitaine s'engage à se rendre directement dans un des ports du pays auquel appartient le navire.

La visite médicale après débarquement à El-Tor doit être faite dans le moindre délai possible.

La taxe sanitaire payée à l'Administration quarantenaire est la même que celle qu'auraient payée les pèlerins s'ils étaient restés trois jours en quarantaine.

ART. 136. Le navire qui, pendant la traversée de El-Tor à Suez, aurait eu un cas suspect à bord, sera repoussé à El-Tor.

ART. 137. Le transbordement des pèlerins est strictement interdit dans les ports égyptiens.

ART. 138. Les navires partant du Hedjaz et ayant à leur bord des pèlerins à destination d'un port de la côte africaine de la Mer Rouge sont autorisés à se rendre directement à Souakim, ou en tel autre endroit que le Conseil sanitaire d'Alexandrie décidera, pour y subir le même régime quarantenaire qu'à El-Tor.

ART. 139.-Les navires venant du Hedjaz ou d'un port de la côte arabique de la Mer Rouge avec patente nette, n'ayant pas à bord des pèlerins ou masses analogues et qui n'ont pas eu d'accident suspect durant la traversée, sont admis en libre pratique à Suez, après visite médicale favorable.

ART. 140.-Lorsque la peste ou le choléra aura été constaté au Hedjaz:

1o les caravanes composées de pèlerins égyptiens doivent, avant de se rendre en Egypte, subir une quarantaine de rigueur à El-Tor, de sept jours en cas de choléra ou de peste; elles doivent ensuite subir à El-Tor une observation de trois jours après laquelle elles ne

2d. The vessel shall be provided with disinfecting chambers and it shall be ascertained that the soiled linen has been disinfected during the course of the voyage.

3d. It shall be shown that the number of pilgrims does not exceed that authorized by the pilgrimmage regulations.

4th. The captain shall bind himself to repair directly to a port of the country to which the vessel belongs.

The medical examination shall be made as soon as possible after debarkation at Tor.

The sanitary tax to be paid to the quarantine administration shall be the same as the pilgrims would have paid had they remained in quarantine three days.

ART. 136. A vessel which has Suspected ships sent

had a suspicious case on board during the voyage from Tor to Suez shall be sent back to Tor.

back to Toг.

Transshipment of pil

ART. 137. The transshipment grims forbidden. of pilgrims is strictly forbidden in Egyptian ports.

ART. 138. Vessels leaving Hed- shPilgrims for African jaz and having on board pilgrims who are bound for a port on the African shore of the Red Sea shall be authorized to proceed directly to Souakim or to such other place as the Board of Health of Alexandria may determine, where they shall submit to the same quarantine procedure as at Tor.

ART. 139. Vessels sailing from Hedjaz or from a port on the Arabian coast of the Red Sea with a clean bill of health, having no pilgrims or similar groups of people on board, and which have had no suspicious occurrence during the voyage, shall be granted pratique at Suez after a favorable medical inspection.

ART. 140.-When plague or eholera shall have been proven to cxist in Hedjaz:

Uninfected ships Hedjaz, etc.

without pilgrims from

caravans.

Inspection, etc., of When plague, etc., in Hedjaz.

1st. Caravans composed of Egyptian pilgrims.

Egyptian pilgrims shall, before going to Egypt, undergo at Tor a rigid quarantine of seven days in case of cholera or plague. They shall then undergo an observation of three days at Tor, after which they shall not be granted pratique

Foreign pilgrims returning by land.

If no plague, etc., exists.

sont admises en libre pratique qu'après visite médicale favorable et désinfection des effets;

2o les caravanes composées de pèlerins étrangers devant serendre dans leurs foyers par la voie de terre sont soumises aux mêmes mesures que les caravanes égyptiennes et doivent être accompagnées par des gardes sanitaires jusqu'aux limites du désert.

ART. 141. Lorsque la peste ou le choléra n'a pas été signalé au Hedjaz, les caravanes de pèlerins venant du Hedjaz par le route de Akaba ou de Moïla sont soumises, à leur arrivée au Canal ou à Nakhel, à la visite médicale et à la désinfection du linge sale et des effets à usage.

until a favorable medical inspection has been made and their belongings have been disinfected.

2d. Caravans composed of foreign pilgrims who are about to return to their homes by land routes shall be subjected to the same measures as the Egyptian caravans and shall be accompanied by sanitary guards to the edge of the desert.

ART. 141. When plague or cholera has not been observed in Hedjaz, the caravans of pilgrims coming from Hedjaz by way of Akaba or Moila shall, upon their arrival at the canal or at Nakhel, be subjected to a medical examination and their soiled linen and wearing apparel shall be disinfected.

B. Pilgrims returning southward.

ART. 142. Sufficiently complete sanitary arrangements shall be installed in the ports of embarkation of Hedjaz in order to render possible the application to pilgrims who have to travel southward in order to return to their homes, of the measures which are obligatory by virtue of articles 10 and 54 at the moment of departure of these pilgrims in the ports situated beyond the Straits of Bab-el-Mandeb.

The application of these measures is optional; that is, they are only to be applied in those cases in which the consular officer of the country to which the pilgrim belongs, or the physician of the vessel on which he is about to embark, deems them necessary.

CHAPTER III. Penalties.

ART. 143. Every captain convicted of not having conformed, in the distribution of water, provisions, or fuel, to the obligations assumed by him, shall be liable to a fine of two Turkish pounds.1 This fine shall be collected for the benefit of the pilgrim who shall

du manquement et qui établirait qu'il a en vain réclamé l'exécution de l'engagement pris.

ART. 144.

Toute infraction à l'article 101 est punie d'une amende de 30 livres turques.

ART. 145. Tout capitaine qui a commis ou qui a sciemment laissé commettre une fraude quelconque concernant la liste des pèlerins ou la patente sanitaire, prévues à l'article 107, est passible d'une amende de 50 livres turques.

ART. 146. Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 107, 120 et 121, est passible, dans chaque cas, d'une amende de 12 livres turques.

ART. 147. Tout capitaine convaincu d'avoir ou d'avoir eu à bord plus de cent pèlerins sans la présence d'un médecin commissionné, conformément aux prescriptions de l'article 100, est passible d'une amende de 300 livres turques.

ART. 148. Tout capitaine convaincu d'avoir ou d'avoir eu à son bord un nombre de pèlerins supérieur à celui qu'il est autorisé à embarquer, conformément aux prescriptions de l'article 107, est passible d'une amende de 5 livres turques par chaque pèlerin en surplus.

Le débarquement des pèlerins dépassant le nombre régulier est effectué à la première station où réside une autorité compétente, et le capitaine est tenu de fournir aux pèlerins débarqués l'argent nécessaire pour poursuivre leur voyage jusqu'à destination.

ART. 149. Tout capitaine convaincu d'avoir débarqué des pèlerins dans un endroit autre que celui de leur destination, sauf leur consentement ou hors le cas de force majeure, est passible d'une amende de 20 livres turques par chaque pèlerin débarqué à tort.

456919-21-32

ART. 146. Every captain of a vessel arriving without a bill of bill of health, etc. health from the port of departure, or without a visé from the ports of call, or who is not provided with the list required by the regulations and regularly kept in accordance with articles 107, 120, and 121, shall be liable in each case to a fine of twelve Turkish pounds.

Ante, pp. 45, 48.

Carrying

ART. 147. Every captain con- without physician. victed of having or having had on board more than 100 pilgrims Ante, p. 43. without the presence of a commissioned physician in conformity with the provisions of article 100 shall be liable to a fine of thirty Turkish pounds.

ART. 148. Every captain con- Carrying excess of victed of having or having had pilgrims. on board a greater number of pilgrims than that which he is authorized to embark in conformity with the provisions of article 107 Ante, p. 45. shall be liable to a fine of five Turkish pounds for each pilgrim in excess.

For other infractions.

Infractions to be noted on bill of health,

etc.

Punishment of

agents.

Surveillance and execution.

ART. 150.- Toutes autres infractions aux prescriptions relatives aux navires à pèlerins sont punies d'une amende de 10 à 100 livres turques.

ART. 151. Toute contravention constatée en cours de voyage est annotée sur la patente de santé, ainsi que sur la liste des pèlerins. L'autorité compétente en dresse procès-verbal pour le remettre à qui de droit.

ART. 152. Tous les agents appelés à concourir à l'exécution des prescriptions de la présente Convention en ce qui concerne les navires à pèlerins sont passibles de punitions conformément aux lois de leurs pays respectifs en cas de fautes commises par eux dans l'application desdites prescriptions.

TITRE IV.

SURVEILLANCE ET EXÉCUTION.

Stipulations con

firmed.

Post, p. 65.

Payment of ordinary expenses.

ART. 153. Sont confirmées les stipulations de l'annexe III de la Convention sanitaire de Venise du 30 janvier 1892, concernant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire d'Égypte, telles qu'elles résultent des décrets de S. A. le Khédive en date du 19 juin 1893 et du 25 décembre 1894, ainsi que de l'arrêté ministériel du 19 juin 1893.

Lesdits décrets et arrêté demeurent annexés à la présente Convention (Annexe II).

ART. 154. Les dépenses ordinaires résultant des dispositions de la présente Convention relatives notamment à l'augmentation du personnel relevant du Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire d'Egypte, seront couvertes, à l'aide d'un versement annuel complémentaire par le Gouvernement égyptien, d'une somme de quatre mille livres égyptiennes, qui pourrait être prélevée sur l'excédent du service des phares resté à la disposition de ce Gou

ART. 151. Every violation proven in the course of a voyage shall be noted on the bill of health as well as on the list of pilgrims. The competent authority shall draw up a report thereof and deliver it to the proper party.

ART. 152. All agents called upon to assist in the execution of the provisions of the present Convention with regard to pilgrim ships are liable to punishment in conformity with the laws of their respective countries in case of faults committed by them in the application of the said provisions.

TITLE IV.

SURVEILLANCE AND EXECUTION.

I. SANITARY, MARITIME, AND QUARANTINE BOARD OF EGYPT.

ART. 153. The stipulations of Appendix III of the Sanitary Convention of Venice of January 30, 1892, concerning the composition, rights and duties, and operation of the Sanitary, Maritime, and Quarantine Board of Egypt, are confirmed as they appear in the decrees of His Highness the Khedive under date of June 19, 1893, and December 25, 1894, as well as in the ministerial decision of June 19, 1893.

The said decrees and decision are annexed to the present convention. (Appendix II.)

ART. 154. The ordinary expenses resulting from the provisions of the present convention, especially those relating to the increase of the personnel belonging to the Sanitary, Maritime, and Quarantine Board of Egypt, shall be covered by means of an annual supplementary payment by the Egyptian Government of the sum of 4,000 Egyptian pounds, which may be taken from the surplus revenues from the lighthouse service remaining at the disposal of said Government.

Toutefois il sera déduit de cette somme le produit d'une taxe quarantenaire supplémentaire de 10 P. T. (piastres tarif) par pèlerin, à prélever à El-Tor.

Au cas où le Gouvernement égyptien verrait des difficultés à supporter cette part dans les dépenses, les Puissances représentées au Conseil sanitaire s'entendraient avec le Gouvernement khédivial pour assurer la participation de ce dernier aux dépenses prévues.

ART. 155. Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire d'Égypte est chargé de mettre en concordance avec les dispositions de la présente Convention les règlements actuellement appliqués par lui concernant la peste, le choléra et la fièvre jaune, ainsi que le règlement relatif aux provenances des ports arabiques de la Mer Rouge, à l'époque du pèlerinage.

Il revisera, s'il y a lieu, dans le même but, le règlement général de police sanitaire, maritime et quarantenaire présentement en vigueur.

Ces règlements, pour devenir exécutoires, doivent être acceptés par les diverses Puissances représentées au Conseil.

II. CONSEIL SANITAIRE INTERNATIONAL DE TANGER.

ART. 156. Dans l'intérêt de la santé publique, les Hautes Parties Contractantes conviennent que leurs Représentants au Maroc appelleront de nouveau l'attention du Conseil sanitaire international de Tanger sur la nécessité d'appliquer les stipulations des Conventions sanitaires.

III.-DISPOSITIONS DIVERSES.

ART. 157.-Le produit des taxes et des amendes sanitaires ne peut, en aucun cas, être employé à des objets autres que ceux relevant des Conseils sanitaires.

ART. 158.- Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à faire rédiger par leurs Administrations sanitaires une instruction destinée

However, the proceeds of a supplementary quarantine tax of ten tariff dollars per pilgrim to be collected at Tor shall be deducted from this sum.

In case the Egyptian Government should find difficulty in bearing this share of the expenses, the Powers represented in the Board of Health shall reach an understanding with the Khedival Government in order to insure the participation of the latter in the expenses contemplated.

Revision, etc., of

ART. 155. The Sanitary, Mari- regulations. time, and Quarantine Board of. Egypt shall undertake the task of bringing the provisions of the present convention into conformity with the regulations at present enforced by it in regard to the plague, cholera, and yellow fever, as well as with the regulations relative to arrivals from the Arabian ports of the Red Sea during the pilgrim season.

To the same end it shall, if necessary, revise the general regulations of the sanitary, maritime, and quarantine police at present in force.

These regulations, in order to become effective, must be accepted by the various Powers represented on the Board.