Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Том 50Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block Guillaumin et cie, 1893 |
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1er janvier 31 décembre affaires Aisne Algérie années Ardèche Ardennes Ariège augmentation Aveyron Banque bateaux brut budget bureaux cabotage Caisse des dépôts Caisse nationale caisses d'épargne capital catégorie centimes Charente chemins de fer chiffre ci-après civile classe Compagnie compte courant Corrèze Côte-d'Or décès départements dépenses déposants diminution diverses dollars Dordogne douanes effectués élevé Ensemble Eure-et-Loir Excédent exportations femmes FINANCES foncier frais Gironde habitants hectares hectol hectolitres Hérault Houille Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère jaugeant judiciaires juillet kilogr kilom kilomètres l'État liquidations livrets Loire Maine-et-Loire marchandises marine Marne ment millions Ministère montant Morbihan moyenne navigation navires Navires à voiles nombre Nord Oise opérations Pas-de-Calais pendant l'année 1891 population primes produit proportion publique Puddlage Puy-de-Dôme Pyrénées recettes remboursements résultats Rhône s'élève Sarthe Savoie Seine-et-Marne Seine-et-Oise service sociétaires Sociétés d'hommes solde somme succursales sucre Superficie tableau taux tion tonnage tonneaux tonnes Total égal Total général tribunaux valeur versements ཀྵ
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Страница 429 - Si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement ou de l'arrêt, le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue.
Страница 508 - Indre Indre-et-Loire. . . . Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Loire (Haute-). . . . Loire-Inférieure. . . Loiret Lot Lot-et-Garonne . . . Lozère Maine-et-Loire.. . . Manche Marne Marne (Haute-).. . . Mayenne Meurthe-et-Moselle. . Meuse Morbihan Nièvre Nord Oise . Orne Pas-de-Calais .... Puy-de-Dôme.
Страница 594 - A titre de compensation des charges imposées à la marine marchande pour le recrutement et le service de la marine militaire, il est accordé pour une période de dix années, à partir de la promulgation de la présente loi, une prime de navigation aux navires français à voiles et à vapeur. Cette prime s'applique exclusivement à la navigation au long cours. Elle est fixée, par tonneau de jauge nette et 1,000 milles parcourus, à 1 fr. 50 pour les navires de construction française sortant...
Страница 443 - En dehors de toute condamnation, les père et mère qui, par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse ou par de mauvais traitements, compromettent soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants.
Страница 594 - En compensation des charges que le tarif des douanes impose aux constructeurs de bâtiments de mer, il leur est attribué les allocations suivantes: Pour les navires en fer ou en acier, 60 fr.
Страница 254 - La Caisse des dépôts et consignations sera chargée à l'avenir de recevoir et d'administrer sous la garantie du Trésor public et sous la surveillance de la commission instituée par...
Страница 595 - Elle est fixée, par tonneau de jauge nette et 1,000 milles parcourus, à 1 fr. 50 c. pour les navires de construction française sortant de chantier et décroît par année de : 0 fr. 075 pour les navires en bois; 0 fr. 075 pour les navires composites; 0 fr. 05 pour les navires en fer. La prime est réduite à moitié de celle déterminée ci-dessus pour les navires de construction étrangère.
Страница 427 - Cour (21 janvier 1871), — directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (11 février 1879), — conseiller d'Etat en service extraordinaire, — conseiller à la Cour de cassation (21 février 1880).
Страница 83 - Dans les arrondissements déclarés atteints par le phylloxéra, les terrains plantés ou replantés en vignes âgées de moins de quatre ans lors de la promulgation de la loi, seront exempts de l'impôt foncier. Ils ne seront soumis à cet impôt que lorsque les vignes auront dépassé la quatrième année. Dans les arrondissements déclarés atteints ou dans ceux qui le seront postérieurement, les plantations à venir jouiront du même privilège pendant le même laps de temps. Les dispositions...
Страница 257 - A partir du 1er juillet i853, l'intérêt bonifié aux caisses d'épargne par la caisse des dépôts et consignations est fixé à quatre pour cent. 2. Les comptes qui, ayant continué de dépasser mille francs, se trouveront encore, en vertu de l'article 9 de la loi du 3o juin i85i, improductifs d'intérêts au i" janvier i854, seront, à cette époque, soumis aux dispositions de l'article 2 de la même loi.