 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 страница
...jours à deux mois , et d une amende de seize francs à deux cents fr. ». (C. p., art. 459) XVII. « Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois , et d'une amende de cent Irancs à <inc£ cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de {'administration, auront... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 страница
...jours à deux mois, et d'une amende de seize irancs à deux cents fr. » (C. p., art. 459.) iII. « Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une arn.ende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration,... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 страница
...d'un emprisonnement de six jours a deux mois, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé... | |
 | France - 1833 - 1464 страница
...d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de seize francs h deux cents francs. 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs h cinq* cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration , auront laissé... | |
 | France - 1835 - 652 страница
...emprisonnement 4e seize jours à deux mois et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. 460. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'un« amende de cent un francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...et de cinq cents francs au plus. C. 1733, 1734. —P. 434, 436, 475-12°. 4(И>. Seront ('gaiement punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 566 страница
...pai tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois, et d'une amende de 16 à 200 francs. Art. 460 : « Seront également punis...emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de 100 à 500 fr. ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 страница
...renfermés, sera puni d'un emprisonnement de six jours h deux mois, cl d'une amende de 16 a 200 francs. Ari. 460 : « Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, el d'une amende de 100 à 500 fr. ceux qui, au mépris des défenses de l'adminisiraiion, auront laissé... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...amende de seize francs à 'deux cents francs (¿>).—P. 9 i°3°, 4o».,5î§. — l.Cr. пэ. 4GO. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1856 - 472 страница
...puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. » Art. 400. Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une amende de 100 fr. à 500 fr. ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux... | |
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francs à 200 francs. (Art. 460) Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une amende de 100 francs a 500 francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés... 
