...Gouvernement, et non ceux seulement affectés pour son service. ( Décision du tj brumaire , an 5. ) 4. » Les bàtimens au-dessous de trente tonneaux , et tous...navigation intérieure des rivières , seront marqués d'un n". et des noms des propriétaires , et des ports auxquels ils appartiennent. 5. » Les numéros et...

...non ceux seulement affectés pour son service. (Qéciniondu 1 7 Brumaire an V". ) IV. Les bâtirnens au-dessous de trente tonneaux, et tous les bateaux,...et chaloupes , employés au petit cabotage , à la pèche sur la côte ou à la navigation intérieure des rivières, seront marqués d'un numéro et...

...frétés pour le compte de la République, sont exceptés de l'acte de navigation. IV. Les bâtimens au-dessous de trente tonneaux , et tous les bateaux,...seront insérés dans un congé, que chacun de ces bâtimens sera tenu de prendre chaque année, sous peine de confiscation et de cent livres d'amende....

...que celle du départ ce n'est pas retourner, c'est entreprendre un autre voyage. I2OD. Les bâtimens au-dessous de trente tonneaux, et tous les bateaux,...allèges, canots et chaloupes, employés au petit cabolage, à la pêche sur la côte ou à la navigation intérieure des rivières , seront marqués...

...Et d'après le décret du 9 octobre 1 793 , les navires de trente tonneaux et au-dessous , ainsi que tous les bateaux , barques , allèges , canots et chaloup.es , employés au petit cabotage ou à la pêche sur la côte , ne doivent prendre qu'un congé par an , et les navires d'une plus grande...

...peines en cas deco/ttravention, voyez le n° 19, p. 3o. 6. Les bâtiments au-dessous de 3o tonneaux employés au petit cabotage, à la pêche sur la côte ou à la navigation intérieure des rivières, sont tenus de prendre un congé, toos peine de confiscation et de cent francs d'amende. Le congé indique...

...prohibition générale ou partielle des denrées et marchandises du pays ennemi. CONVENTION NATIONAtË. i 4. Les bàtimens au-dessous de trente tonneaux, et tous...canots et chaloupes employés au petit cabotage, à la pèche sur la côte, ou à la navigation intérieure des rivières, seront marqués d'un numéro et...

...précautions encore pour assurer son identité. Les bâtiments au-dessous de 30 tonneaux doivent être marqués d'un numéro , et des noms des propriétaires et des ports auxquels ils appartiennent (art. 4 et 5, décret vendém. an H ) , mentions qui doivent aussi se trouver dans leur congé. Les...

...octobre 1798, les navires de trente tonneaux et au-dessous qui se livrent à la navigation, ainsi que tous les bateaux, barques, allèges, canots et chaloupes employés au petit cabotage eu à la pêche sur la côté, ne doivent prendre qu'un congé par an; et avec cet acte, ils peuvent...

...et lieutenants. Extrait de la loi da 27 vendémiaire an n (18 octobre 1793}. AUT. 4. Les bâtiments au-dessous de trente tonneaux et tous les bateaux,...employés au petit cabotage , à la pêche sur la côte , où à la navigation intérieure des rivières, seront marqués d'un numéro et des noms des propriétaires...