Actes de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux, Том 6 |
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Страница 779 - Les aliénés dont le placement aura été ordonné par le préfet, et dont les familles n'auront pas demandé l'admission dans un établissement privé, seront conduits dans l'établissement appartenant au département ou avec lequel il aura traité. Les aliénés dont l'état mental ne compromettrait point l'ordre public ou la sûreté des personnes y seront également admis dans les formes, dans les circonstances et aux conditions qui seront réglées par le Conseil général sur la proposition...
Страница 779 - ART. 26. — La dépense du transport des personnes dirigées par l'Administration sur les établissements d'aliénés sera arrêtée par le préfet sur le mémoire des agents préposés à ce transport. La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées dans les hospices ou établissements publics d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté par le préfet.
Страница 780 - ... général sur l'avis du préfet, et approuvées par le Gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés.
Страница 778 - Dans le cas de fureur, si l'interdiction n'est provoquée ni par l'époux, ni par les parents, elle doit l'être par le procureur du roi, qui, dans les cas d'imbécillité ou de démence, peut aussi la provoquer contre un individu qui n'a ni époux, ni épouse, ni parents connus.
Страница 736 - Le nom de l'abbé de l'Epée, premier fondateur de cet établissement, sera placé au rang de ceux des citoyens qui ont le mieux mérité de l'humanité et de la patrie.
Страница 780 - Les dépenses énoncées en l'article précédent seront à la charge des personnes placées ; à défaut, à la charge de ceux auxquels il peut être demandé des aliments, aux termes des articles 205 et suivants du Code civil. — S'il ya contestation sur l'obligation de fournir des aliments, ou sur leur quotité, il sera statué par le tribunal compétent, à la diligence de l'administrateur désigné en exécution des articles 31 et 32.
Страница 689 - Les mémoires doivent être écrits en français ou en latin, et envoyés, franc de port, avant le 30 septembre, au secrétariat général de l'Académie, hôtel du Musée, rue Saint-Dominique, n° 1. Tous doivent porter une sentence, et, dans un billet cacheté renfermant cette même sentence, le nom de l'auteur et son adresse. Les billets ne seront ouverts que lorsque les ouvrages auront été jugés dignes du prix, ou d'une récompense académique. Sont dispensées de cette formalité les personnes...
Страница 779 - Des placements ordonnés par l'autorité publique Art. 18. — A Paris le préfet de police, et dans les départements le préfet, ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne, interdite ou non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes.
Страница 110 - ... dre d'une autre propriété des courants induits qui ne varie » pas seulement en raison directe de la quantité d'électricité, » et qui dépend aussi peut-être de la rapidité plus ou moins » grande avec laquelle l'équilibre électrique est rompu.
Страница 779 - La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées dans les hospices ou établissements publics d'aliénés sera réglée d'après un tarif arrêté par le préfet. La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées par les départements...