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" Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution... "
Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ... - Страница 3
написао/ла André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 384 страница
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Annuaire administratif et historique de la Somme

Somme (France). Conseil général - 1852
...Président de la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable...6. Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix,...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1852
...la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. — Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable...auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer,...
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Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Том 2

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852
...de la République, le sénat et le corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. « Art. 5. Le Président de la République est responsable...français, auquel il a toujours le droit de faire appelv « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de...
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Almanach national annuaire de la République française

1852
...de la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. Du President de la Rcpuè/ic]uf. '. Le Président de la République est responsable devant...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. l> Le President de la République est lr chef de l'Ktat ; il commande les forces de lern1 et de mer,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1852
...procéder se trouveront essentiellement modifiées par la Constitution de 1852 (4). L'art. 5 porte que « le Président de la République est responsable devant...français, auquel il a toujours le droit de faire appel ; » cela s'éloigne singulièrement des règles, elles-mêmes inefficaces, qu'avait posées la Constitution...
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Histoire politique, anecdotique et philosophique de la Ier [i. e ..., Том 2

Léo Lespès - 1852
...de la République, le sénat etle corps législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. c Art. 5. Le Président de la République est responsable...le peuple français, auquel il a toujours le droit défaire appel,^ « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les...
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L'Ami de la religion, Том 155

1852
...corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. S. Le Président de la Réptibliqoe est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer,...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Том 2

Louis-Antoine Macarel - 1852
...moyen des ministres, du Conseil d'État , du Sénat et du Corps législatif. L'art. 5 déclare qu'il est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. D'après l'art. 13 , les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que...
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Études administratives, Том 1

Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 428 страница
...encore, celle du président de la République. t II est responsable, selon l'art. 5 de la Constitution, devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. » Il suffit de lire ce texte pour se convaincre qu'il est entièrement étranger à l'administration....
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La Voix Mystérieuse: Les Proscrits. Le Scrutin de 20 Décembre. La ...

Pierre Auguste Callet - 1852 - 91 страница
...sont, comme les ministres, que des instruments passifs dans la main du président. ART. S. Le president de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours droit de faire appel. On ne s'est jamais joué avec plus d'impudence des mots et des idées. Responsable...
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