 | France - 1815 - 1208 страница
...7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dan* cet acte. Amnistie générale, 11. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière, en faveur... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 страница
..., 15, 1 6 et 1 7 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. \ • , no ACTE DU CONGRES DE VIENNE, . •'-"•. i ••'•,"' ,•''"• j Amnistie... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 страница
...7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. 11. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière, en... | |
 | 1816 - 298 страница
..., 15, 1 6 et 1 7 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. . ART. p. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en faveur de tous... | |
 | France - 1816 - 510 страница
...7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. 11. Il y aura amnistie pleine, générale, et particulière, en... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 страница
...Vil, XV, XVI et XVII du Traité additionnel relatif à Cracovie annexé au présent Traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie Art. XI. Il y aura amnistie pleine, générale et pargtaénie ticulière en... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 страница
..., i5, i6 et i7 du traité additionnel relatif à Cracovie , annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. ii. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 420 страница
...5 , i 6 et i 7 du traité additionnel relatif à Cracovie , annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. ii. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 страница
...VII, XV, XVI et XVII du traité additionnel relatif à Cracovie annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. ARTICLE XI. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 страница
...7 , i5, 16 et i7 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. n. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en faveur... | |
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Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans... 
