Historique et théorie de la propriété des auteurs

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Cosse et Marchal, 1862 - 132 страница
 

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Страница 34 - Paris que des provinces, sur la durée des privilèges et sur la propriété des ouvrages, SM a reconnu que le privilège en librairie est une grâce fondée en justice, et qui a pour objet, si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail; si elle est obtenue par un libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances et l'indemnité de ses frais: que...
Страница 69 - ... et les autres lois ou décrets sur la matière. La durée de la jouissance accordée aux enfants par ces mêmes lois et décrets est portée à trente ans, à partir, soit du décès de l'auteur, compositeur ou artiste, soit de l'extinction des droits de la veuve 1.
Страница 47 - ... ou en vertu d'un long et paisible usage ; Considérant que le droit de faire imprimer et le droit de faire représenter , qui appartiennent incontestablement, aux auteurs des pièces dramatiques, n'ont pas été suffisamment distingués et garantis par la loi. Considérant enfin que les ouvrages dramatiques doivent être protégés par la loi, de la même manière que toutes les autres productions de l'esprit , mais avec des modifications dictées par la nature du sujet; et voulant ôter toute...
Страница 35 - ... plus étendue, tandis que le libraire ne peut se plaindre si la faveur qu'il obtient est proportionnée au montant de ses avances et à l'importance de son entreprise; que la perfection de l'ouvrage exige cependant qu'on en laisse jouir le libraire pendant la vie de l'auteur avec lequel il a traité; mais qu'accorder un plus long terme, ce serait...
Страница 72 - ART. 4. Néanmoins, la poursuite ne sera admise que sous l'accomplissement des conditions exigées relativement aux ouvrages publiés en France, notamment par l'article 6 de la loi du 19 juillet 1793.
Страница 54 - Les auteurs, soit nationaux , soit étrangers, de tout ouvrage imprimé ou gravé, peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire, ou à toute autre personne, qui est alors substituée en leur lieu et place pour eux et leurs ayants cause, comme il est dit à l'article précédent.
Страница 35 - ... l'auteur a sans doute un droit plus assuré à une grâce plus étendue, tandis que le libraire ne peut se plaindre, si la faveur qu'il obtient est proportionnée au montant de ses avances, et à l'importance de son entreprise : que...
Страница 33 - Le droit civil ne s'y oppose point; et malgré le droit exclusif de vendre certaines marchandises qui est réservé aux Communautés de Paris et des autres villes, chacun a la liberté de vendre les fruits de sa terre. Ne doit-on pas regarder les ouvrages d'un auteur, qui sont les fruits de son génie, comme lui appartenant encore à plus juste titre, et comme le bien dont il serait le plus convenable qu'il eût la libre disposition?
Страница 53 - Il y aurait un autre inconvénient non moins grave ; le progrès des lumières serait arrêté, puisqu'il ne serait plus permis ni de commenter ni d'annoter les ouvrages, les gloses, les notes, les commentaires ne pouvant être séparés d'un texte qu'on n'aurait pas la liberté d'imprimer. D'ailleurs, un ouvrage a produit à l'auteur et à ses héritiers tout le...
Страница 103 - Certains auteurs, parlant de leurs ouvrages, disent : Mon livre , mon commentaire , mon histoire , etc. Ils sentent leurs bourgeois qui ont pignon sur rue et toujours un chez moi à la bouche. Ils feraient mieux de dire : Notre livre, notre commentaire, notre histoire, etc., vu que d'ordinaire il ya plus en cela du bien d'autrui que du leur.

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