 | 1848 - 396 страница
...L'élection a pour base la population. 24. Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret. aâ. Sont électeurs, sans condition de cens, tous les...et jouissant de leurs droits civils et politiques. 26. Sont éligibles, saus condition de domicile, tous les électeurs âgés de vingtcinq ans. 27. La... | |
 | 1848 - 890 страница
...L'élection a pour base la population. 24. Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret. 25. Sont électeurs, sans condition de cens, tous les...et jouissant de leurs droits civils et politiques. 26. Sont éligibles, sans condition de domicile, tous les électeurs igés de vingl;cinq ans. 27. La... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...population. 24. Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret. 25. Sont électeurs, sons . !M E YDP] A 4 h^ 첐 iS$X C I KQ !%t... 阬 ҏt z ) (# \ R W ) HĘhæ P!' \ N : — C. 7 •., n «., 22 »., 509. — P. 18, 28 «., 34, 42. 26. Sont éligibles, sans condition de... | |
 | 1848 - 944 страница
...scrutin est secret. Art. 25. Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de 2l ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Art. 26. Sont éligibles, sans condition de cens ni de domicile, tons les électeurs Agés de 2â ans et jouissant de leurs droits civils et politiques.... | |
 | 1848 - 962 страница
...Le scrutin est secret. Art. 25. Sont électeurs, s-uis condition de cens, tous les Français Agés de vingt et un ans. et jouissant de leurs droits civils et politiques. Art. tt. Sont éligihles, sans condition de cens ni de "domicile, tous les électeurs âgés de vingt-cinq... | |
 | Yonne (France) - 1849 - 418 страница
...pour base la population. Art. 24. Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret. Art. 25. Sont électeurs, sans condition de cens, tous les...électorale déterminera les causes qui peuvent priver UQ citoyen français du droit d élire et d'être élu. Elle désignera les citoyens qui, exerçant... | |
 | Ivan Golovin - 1849 - 432 страница
...le suffrage à deux degrés et plus propre à faire l'éducation politique d'un peuple. ART. 25. — Sont électeurs, sans condition de cens, tous les...politiques. ART. 26. — Sont éligibles, sans condition de cens ni de domicile, tous les électeurs âgés de vingt-cinq ans, et jouissant de leurs droits civils... | |
 | Emile de Girardin - 1849 - 136 страница
...est secret. Art. «5. Sont électeurs sans condition de cena tous les Français âgés de vingt-et-un ans, et jouissant de leurs droits civils et politiques....tous les électeurs âgés de vingt-cinq ans. Art. 2T. La loi électorale déterminera les causes qui peuvent priver un citoyen français du droit d'élire... | |
 | Nord dépt - 1849 - 444 страница
...est secret. Arl. 25. Sont électeurs, sans condition de cens , tous les Français âgés de vingiet un ans, et jouissant de leurs droits civils et politiques....domicile , tous les électeurs âgés de vingt-cinq ans. Arl. 27. La loi électorale déterminera les causes qui peuvent priver un citoyen français du droit... | |
 | Yonne (France) - 1849 - 418 страница
...population. Arl. 24. Le suffrage est direct cl universel. Le scrutin est secret. Art. 25. Sont élc'-.leurs, sans condition de cens, tous les Français âgés...de leurs droits civils et politiques! Art. 26. Sont éligil>les, sans condition de domicile, tous leséleclcurs âgés de vingt-cinq ans. Art. 27. La loi... | |
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Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de vingt et un ans , et jouissant de leurs droits civils et politiques. 
