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" France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Страница 49
1866
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de celte dénonciation. ART. 18. — Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent...d'échantillons et qui sont importés, en Belgique, par des commis- voyageurs français, et, en France, par des commis-voyageurs belges, seront, de part et d'autre,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...côté, le droit de modifier ou d'abolir ledit tarif général, quand il le jugera à propos. XII. Les objets, passibles d'un droit d'entrée, qui servent...importés en Belgique, par des commisvoyageurs de maisons Suisses, ou importés en Suisse, par des commis-voyageurs de maisons Suisses, ou importés en Suisse,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1854
...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de cette dénonciation. Art. 18. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent...d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis •voyageurs français , et en France par des commis vayageurs belges, seront, de part et d'autre,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Том 14

Austria - 1878
...chacun des Etats respectifs jouiront dans l'autre de la même protection que les nationaux. Article VI. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent d'échantillons et qui sont importés dans la Monarchie austro-hongroise par des commis voyageurs de maisons portugaises ou en Portugal par...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de cette dénonciation. ART. XVIII. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent...d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Том 7

1857
...intégralement cesser les effets dans les trois mois qui suivront la date de cette dénonciation. ART. XVIII. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent...d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882
...est réciproquement garanti à chacun des deux pays pour tout ce qui concerne le transit. Ант. 22. Les voyageurs de commerce belges, voyageant en France...maison belge, seront soumis à une patente fixe de ifl francs, centimes additionnels compris. Réciproquement, les voyageurs de commerce français, voyageant...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Том 35

Belgium - 1860
...intégralement cesser les effets dans ¡es (rois mois qui suivront la date de cette dénonciation. Art. 18. Les objets passibles d'un droit d'entrée qui servent...d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs français, cl en France par des commis voyageurs belges, club! île. part cl d'autre,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863
...droit de modifier ou d'abolir ledit larif général, quand il le jugera à propos. Art. la. Les obje's, passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons suisses, ou importés en Suisse par des commisvoyageurs de maisons belges,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887
...18K7, p. 2Л. Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 2 juin 1887, p. 402-403. Les objets passibles d'un droit d'entrée, qui servent d'échantillons et qui sont importés par ces commis voyageurs, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les...
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