Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte renduFelix Alcan, 1866 |
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Страница 310 - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Страница 50 - ... les lâches, après nous avoir abandonnés, veulent exiger que seuls nous nous exposions, et seuls nous servions tous leurs intérêts. Je n'accuse pas les frères du roi ; je crois leurs cœurs et leurs intentions purs, mais ils sont entourés et menés par des ambitieux qui les perdront, après nous avoir perdus les premiers.
Страница 304 - Les navires de la marine marchande mexicaine, ainsi que leurs chargements, capturés, depuis le commencement de la guerre, par les bâtiments de la marine impériale, et qui n'ont pas été définitivement condamnés, seront immédiatement restitués à leurs propriétaires en l'état où ils se trouveront.
Страница 6 - Juges-tu que les hommes veulent les actions mêmes qu'ils font habituellement, ou la chose en vue de laquelle ils font ces actions? Par exemple, ceux qui prennent une potion de la main des médecins, veulent-ils, à ton avis, ce qu'ils font, c'est-à-dire avaler une potion et ressentir de la douleur? ou bien veulent-ils la santé, en vue de laquelle ils prennent la médecine?
Страница 467 - L'homme peut tout modifier dans la sphère de son activité, mais il ne crée rien : telle est sa loi, au physique comme au moral. L'homme peut sans doute planter un pépin, élever un arbre, le perfectionner par la greffe, et le tailler en cent manières ; mais jamais il ne s'est figuré qu'il avait le pouvoir de faire un arbre.
Страница 153 - Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation. ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1865.
Страница 313 - ... à réclamer du commandant du convoi une liste des bâtiments placés sous sa protection avec la déclaration écrite qu'ils n'appartiennent pas à l'ennemi et ne sont engagés dans aucun commerce illicite.
Страница 446 - ... qui se combattent, et dont la plus forte, non la plus juste* l'emporte sur les autres. Telle est précisément celle de cette portion de la nation, si nombreuse qu'elle puisse être, à laquelle on donne particulièrement le nom de peuple. A vrai dire, le peuple n'a pas de volonté, pas même une volonté particulière ; il n'a que des passions, à l'aide desquelles d'autres que lui le conduisent à leur gré et le ploient à leur dessein. On n'a jamais écrit contre la souveraineté de la multitude...
Страница 418 - Touraiue, l'Orléanais, le Bourbonnais, le Nivernais, la Marche, le Berry, l'Aunis, la Saintonge, l'Angoumois, la haute et basse Auvergne, le Quercy, le Périgord et le Rouergue, ayant voulu engager avec le pouvoir central une lutte impossible, avaient été, à des dates diverses, dépouillées de leurs états; la Provence elle-même avait failli perdre les siens en 1629, et ils ne lui avaient été rendus, après une privation de quelques années, que sous le titre amoindri d'assemblée des communautés...
Страница 22 - A l'égard des crimes d'État, il est nécessaire que le peuple ait part au jugement, puisque tous les citoyens sont lésés , lorsque l'État l'est , et qu'ils auraient raison de trouver mauvais qu'on les exclût de ces sortes de causes. Ainsi ce sera au peuple que ces causes seront portées en première instance , et il les décidera en dernier ressort : mais la procédure s'instruira par-devant trois des premiers corps de magistrature , choisis du commun consentement de l'accusateur et de l'accusé.