 | 1890 - 568 страница
...importante ; je me contenterai de dire qu'elle pose le principe que les accidents survenus par le fait du travail, aux ouvriers et employés occupés dans...entreprises de transport par terre et par eau, de déchargement, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1891 - 990 страница
...par un premier texte, d'ailleurs provisoire et sujet à revision. Ce texte englobe en effet „ les ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport, de chargement, de déchargement, magasins publics, mines, minières, carrières"... | |
 | 1893 - 648 страница
...nouvelle loi, et est ainsi conçu : « Les accidents survenus dans leur travail et à l'occasion de leur travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargement et déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
 | Ribet - 1894 - 60 страница
...bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargements et déchargements, les magasins publics, mines. minières, carrières...dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans la laquelle sont fabriquées ou employées des matières cxplosibles ou dans laquelle il est fait usage... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1894 - 992 страница
...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises du transport, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1894 - 1046 страница
...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transportée chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières... | |
 | 1895 - 812 страница
...de 1895, p. 268, le rapport Poirrier et le premier leite de la Commission. treprises de transports, de chargement et de déchargement, les magasins publics,...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 страница
...tous les ouvriers et de tous les employés; ma's ce n'est pas ce que dit l'article, car il ajoute : « Aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures... » Et, pour marquer encore un caractère plus limitatif : ,. ...et en outre dans toute exploitation... | |
 | 1896 - 678 страница
...Sénat, en deuxième lecture, le 24 mars 1896 ('} ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre el par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
 | 1896 - 758 страница
...principe du risque professionnel, dans les termes suivants : « Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,... | |
| |
Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de... 
