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" Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de... "
Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Страница 1459
написао/ла T. de Croissy - 1903
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La Revue legale, Том 6

1890
...importante ; je me contenterai de dire qu'elle pose le principe que les accidents survenus par le fait du travail, aux ouvriers et employés occupés dans...entreprises de transport par terre et par eau, de déchargement, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité...
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Congrès international des accidents du travail

1891 - 852 страница
...par un premier texte, d'ailleurs provisoire et sujet à revision. Ce texte englobe en effet „ les ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport, de chargement, de déchargement, magasins publics, mines, minières, carrières"...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Том 25

1893
...nouvelle loi, et est ainsi conçu : « Les accidents survenus dans leur travail et à l'occasion de leur travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie...du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargement et déchargement, les magasins publics, mines, minières,...
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De la responsabilité professionnelle et de l'assurance: Discours pronnoncé ...

Ribet - 1894 - 50 страница
...bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargements et déchargements, les magasins publics, mines. minières, carrières...dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans la laquelle sont fabriquées ou employées des matières cxplosibles ou dans laquelle il est fait usage...
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Congrès international des accidents du travail et des assurances ..., Том 1

International Congress on Social Insurance - 1894
...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises du transport, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières...
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Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales ...

International Congress on Social Insurance - 1894 - 963 страница
...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transportée chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières...
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Bulletin des assurances sociales, Том 6

1895
...de 1895, p. 268, le rapport Poirrier et le premier leite de la Commission. treprises de transports, de chargement et de déchargement, les magasins publics,...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou...
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Annales: Débats parlementaires, Том 43

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895
...tous les ouvriers et de tous les employés; ma's ce n'est pas ce que dit l'article, car il ajoute : « Aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures... » Et, pour marquer encore un caractère plus limitatif : ,. ...et en outre dans toute exploitation...
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Bulletin des assurances sociales, Том 7

1896
...Sénat, en deuxième lecture, le 24 mars 1896 ('} ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre el par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Том 28

1896
...principe du risque professionnel, dans les termes suivants : « Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières,...
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