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" En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1°... "
Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Страница 1281
написао/ла T. de Croissy - 1903
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Revue pédagogique, Том 15,Део 2

1889
...article : « ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : » I° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894
...modifié : Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° L'aîné d orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est...
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Revue internationale de l'enseignement, Том 17

1889
...Simon. « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...
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Dictionnaire général d'administration, Том 1

Alfred Pierre Blanche - 1885
...civile. « Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1« L'aine d'orphelins de père et de mère, on l'aine d'orphelins de mère dont le père est légalement...
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Bulletin des lois

France - 1889
...conçus: • Art. a3. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : • i° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...
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Revue internationale de l'enseignement, Том 17

1889
...Simon. « Art. 23. — En lemps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...
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Répertoire de pharmacie

1889
...pharmaciens : ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soil le...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Део 2

Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889
...conçus : « Art. 23. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : aveugles, dépendant c!u Ministère de l'intérieur, et y rempliront effectivement un emploi de professeur,...
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Annales de la Chambre des députés, Део 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890
...Art. 22. — En temps de paix, après un an de présence sous lus drapeaux, peuvent être envoyés 011 congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à...l'appui: 1° Un relevé des contributions payées par ¡a famille et certifié par le percepteur ;' 2° Un avis motivé de trois pères de famille résidant...
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Revue internationale de l'enseignement, Том 19

1890
...juillet dispose qu'en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à...leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs éludes en vue d'obtenir, soit le diplôme de licencié es lettres...
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