 Art. 319. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements , aura commis involontairement un homicide, ou en aura été involontairement la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans...  Bulletin - Страница 2141872Пуни преглед - О овој књизи
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 страница
...coups involontaires nominantur (i) , et in articulis 819 et 3ao continentur; quorum prior fert : « Quiconque par maladresse, imprudence, inattention,...aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 страница
...crimes ni délits. ^.irnO.JpHlt-i'- '*r 'ta/. •— $ l\ Homicide, blessures et coups involontaiics, 319. Quiconque , par maladresse , imprudence , inattention...aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'uneamende... | |
 | 1835 - 646 страница
...— " Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, negligence, ou inobservation des reglcmens, aura commis involontairement un homicide, ou en aura été involontairement la cause, sera puni de trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 6OO fr.;" and " chacun est responsable du... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...BLESSURES ET COUPS QUI NE SONT NI CRIMES NI DÉLITS. § Ier. Homicides, blessures et coups involontaires. ϗ@oh R+t {\ K T pd TY `: s^S ; ...SJh F6T 6 ժ WU}O } y G n /[6Ax^@ : Z v involontairement étéla cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 страница
...blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits. S I. Homicide , blessures et coups involontaires. 319- Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 страница
...peine qui, dénuée de minimum, permettait une excessive indulgence ; cet article est ainsi conçu : Quiconque par maladresse, imprudence, inattention,...aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera fl] Bartol., in 1. respicicndum, H" 3, Dijj. d«pœn'ujJuliusCIanis,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...et coup* qui ne sunl ni crimes ni délits. $ I. lliimicidci, blessures et coups intmloniaircs. 519. Huniversel@ - involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 страница
...sont ainsi conçus : » ABT. 319. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention , néf-Iiftcnce ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois a deux ans et d'une amende... | |
 | 1843 - 606 страница
...une immunité entière, et lorsqu'elle se borne à excuser le meurtrier. Ainsi, et d'après l'article 319, quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 страница
...sans préjudice de l'action civile, résultant des articles 1582, 1383 et 1384 du Code civil (2). (1) Art. 319, Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention,...un homicide , ou en aura été involontairement la eause, sera punid'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à six... | |
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