 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...que « tant que l'absent ne se présentera pas ou que, les actions ne seront point exercées de so» chef, ceux qui auront recueilli la succession gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. » § III. Effets de l'Absence relativement au mariage , quant aux époux. i5. D'Aguesseau dit dans... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...l'absent ne se représentera pas , ou que le» actions ne seront point exerTit. IV. Des Absens. S1 tées de son chef, ceux qui auront recueilli la succession,...gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. , * SECTION III. Des effets de l'Absence relativement au Mar1age. lîg. L'époux absent dont le conjoint... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...représentans ou ayant cause , et ne s'éteindront que par le laps de temps établi pour la prescription. 158. Tant que l'absent ne se représentera pas , ou que...gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. SECTION II î. Des Effets de f Absence, relativement au Mariage, 1 3g. L'époux absent dont le conjoint... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...Tant que 1'srbaenl ne se représentera, pas Y OH cpie Jes actions ue seront point exercées de sou chef, ceux qui auront recueilli la succession , gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. • Yid. Leg. 25, §. ii et i5 ; leg. rf *ff- chhairedital. petit. SECTION III. Des Effets de l'Absence,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 страница
...d'hérédité, s'il se représente. NUMÉRO IV. Elle donne les fruits dans le temps intermédiaire. ARTICLE i38. Tant que l'absent ne se représentera pas , ou que...gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. L'absent , s'il venoit à reprendre la succession, pouvoit à son tour prétendre que ses droits remontoient... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...représentans ou ayant-cause, et ne s'éteindront que par Iq laps de temp? établi pour la prescription. IÍ58. Tant que l'absent ne se représentera pas, ou que...succession, gagneront les fruits par eux perçus de boune foi. SE ¡С Т IPN ПГ. /?it Kffett de ¡absence relativement au mariage. l3g. L'époux absent... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 страница
...la prescription , » et que l'article subséquent ajoute que, « tant que l'absent ne se présentera pas, ou que les actions ne seront point exercées...succession gagneront les fruits par eux perçus de boniitífai» ; que l'on voit, parle rapprochement de ces articles, que le législateur a sagement... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 страница
...défaut? y. l'article Succession, §.5, n«. 2. AJ<T. CXXXV1II. Tant que l'absent ne se présentera pas , ou que les actions- ne seront point exercées...gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. I. Cette disposition est fondée sur un principe écrit en toutes lettres dans l'art. 54g, savoir,... | |
 | France - 1825 - 898 страница
...pour la prescription. — C. i3o. s. 773. |38. Tant que l'absent ne se représentera pas, ou que lea actions ne seront point exercées de son chef, ceux...qui auront recueilli la succession, gagneront les fruit» par eux perçus de bonne foi. — C. 55o. «. 3268. екнет ni. — Des Effet* de l'absence,... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...i38. Tant que l'absent ne te repréM-nicr.i pai, ou que les actions ne seront point exercées de sdri chef, ceux qui auront recueilli la succession gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. ,-.<>, 9168. SECTIOS III. De» Effet» de t'Ahsenre , relativement au Mariage. l3g. L'époux absent... | |
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Tant que l'absent ne se représentera pas, ou que les actions ne seront point exercées de son chef, ceux qui auront recueilli la succession, gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi. 
