Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie. 1528-1546Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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Чести термини и фразе
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estans estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant parisis payer peine personnes pource pourveu prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons
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Страница 622 - Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l'intelligence des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons...
Страница 529 - ... conseil, Sçavoir faisons que de l'advis d'iceluy et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royale , avons dit statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons par ces présentes, voulons et nous plaist ce qui s'ensuit.
Страница 873 - ... entretenir, garder et observer de poinct en poinct , selon leur forme et teneur, sans aller ne venir directement ou indirectement au contraire, ne plus y faire aucune...
Страница 382 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Страница 527 - Pour obvier aux oisivetez, blasphemes, homicides et autres inconvénients et dommages qui arrivent d'ébriété, est ordonné que quiconque sera trouvé yvre soit incontinent constitué et détenu prisonnier au pain et à l'eau pour la première fois, et si secondement il est...
Страница 567 - Scavoir faisons que nous, pour ces causes et autres bonnes et justes considérations à ce nous mouvans...
Страница 856 - De toutes les prinses qui se feront en mer, soit par nos subjets, ou autres tenans notre party, et tant soubs ombre et couleur de la guerre qu'autrement. Les prisonniers «*] *ou pour le moins deux ou trois des plus apparents d'iceux seront...
Страница 897 - ... les pauvres de nostredit royaume de leur deuë nourriture et sustentation : et qui plus est laissent tomber et ruiner les édifices d'iceux hospitaux et ne se soucient que de prendre le revenu...
Страница 560 - ... à faute de jeux honorables permis ou mis en usage, appliquez par cy devant et s'appliquent encore à plusieurs autres jeux dissolus , en telle sorte et obstination que le...
Страница 393 - Et jureront tous lesdits colonels, capitaines, lieutenans, port-enseignes, centeniers, caps de esquadre, fourriers, sergens de bataille, prévosts et gens de pied desdites légions, de bien et loyaument servir le roy envers et contre tous, sans nul excepter en tous lieux et endroits, où il plaira audit seigneur, et de faire entièrement tout ce que leur sera commandé, tant par iceluy seigneur que par ses lieutenans généraux , ayant pouvoir de luy quant à ce : et d'advertir iceluy seigneur de...