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Books Књиге 110 од 90 за Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les....
" Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens,... "
Dictionnaire général de la politique - Страница 106
1864 - 1140 страница
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Parallèle du code pénal d'Angleterre avec les lois pénales françaises: et ...

Scipion Bexon - 1800 - 430 страница
...Code pénal de 1791 a prononcé la peine de mort cçntre quiconque serait convaincu : 1°. D'avoir pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères, ou avec leurs agens pour les engager à commettre des hostilités ou pour leur indiquer lés moyens d'entreprendre...
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Bulletin des lois, Том 46

France - 1810
...SÛRETÉ DE L'ÉTAT^ SECTION I." Des Crimes et Délits contre la sûreté extérieure de l'État. ?6- Quiconque aura pratiqué 'des machinations ou entretenu...intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agens , pour les engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France ,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...ou donné des instructions pour la commettre. ( G. p., art. 60. ) Voyez Complice, I, II, III. II. « Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu...intelligences avec les puissances étrangères ou Ieursvageu3, pour les engager à commettre des hostilités, ou entreprendre la guerre contre la France,...
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Procès célèbres de la Révolution, ou, Tableau historique de plusieurs procès ...

Auguste Charles Guichard - 1814
...du Code pénal, du 6 octobre i79i ; ledit article ainsi concu : « Quiconque sera convaincu d'avoir pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères, ou avec leurs agens, POUR LES ENGAGER A COMMETTRE DES HOSTILITÉS , ou pour leur indiquer les moyens d'entreprendre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...entrenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agens, pourles engager à commetre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France , ou pour leur en procurer les {moyens , sera puni de mort. Cette disposition aura lieu dans le cas même ou Ie*dites machinations ou inteil.'gences...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 страница
...CONTRE LA CHOSE , ete. It 5~Vance , sera pañi de raort. — Ses biens seront confisqués ( i)._ 76. Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu...intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agens, pour les engager a commettre des hostilités nu à entreprendre la guerre contre la France ,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...extérieure de l'État. 7j. Tout Français qui aura porté les armes contre la France sera puni de mort. 76. Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu...intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agens, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France...
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Bulletin des lois

France - 1833
...des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs, agens , pour les engager à commettre des hostilités ou à...contre la France, ou pour leur en procurer les moyens , sera puni de mort (2). Cette disposition aura lieu dans le cas même où Jesdites (f ) £< alinéa...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...confisaués. Nous avons déjà observé que la confiscation générale a été abolie par la Charte. 56. Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu...puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager s> commettre des hostilités ou àentreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...— D.'S crimi's contre la sûreté extérieure de VElat. Art. i". Quiconque sera convaincu d'avoir pratiqué des machinations, ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou avec leurs agens, pour les engager à commettre des hostilités, ou pour leur indiquer les moyens d'entreprendre...
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