 La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...  Dictionnaire général de la politique,. - Страница 376написао/ла Maurice Block - 1864Пуни преглед - О овој књизи
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 страница
...2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 5» la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral enuemi; — Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession... | |
 | France - 1858 - 662 страница
...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 страница
...qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard. « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | 1856 - 744 страница
...promulgation de la déclaration du 16 avril 1856 qui règle les points suivants de droit maritime, savoir : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode... | |
 | 1856 - 902 страница
...sur mer en temps de guerre. Cette déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La presque totalité des Etats de l'Europe s'est empressée... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 страница
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 страница
...2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus,...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
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