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Books Књиге 110 од 153 за La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,....
" La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... "
Dictionnaire général de la politique - Страница 380
1864 - 1140 страница
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 5» la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral enuemi; — Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - 1858
...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier...
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Phases et causes célèbres: du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard. « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...
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Nouvelles annales de la marine et des colonies: revue mensuelle

1856
...promulgation de la déclaration du 16 avril 1856 qui règle les points suivants de droit maritime, savoir : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode...
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Revue contemporaine, Том 11;Том 29

1856
...sur mer en temps de guerre. Cette déclaration, on le sait, consacre les quatre principes suivants : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La presque totalité des Etats de l'Europe s'est empressée...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 страница
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856
...cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus,...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...
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