Bulletins des séances, Том 1Bureau de la réforme sociale, 1866 |
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Страница 31 - Ils ont pensé qu'après seize ans, la séduction, que la nature n'avait pas mise au rang des crimes, ne pouvait y être placée par la société. Il est si difficile, à cette époque de la vie...
Страница 206 - Cependant c'est une belle chose de voir le compère Cardeur et le menuisier Gaillard avec la robe rouge, comme un président, donner des arrêts et aller les premiers à l'offrande. Vous ne voyez pas cela à Paris.
Страница 33 - Enfans natruels. 334. La reconnaissance d'un enfant naturel sera faite par un acte authentique, lorsqu'elle ne l'aura pas été dans son acte de naissance.
Страница 33 - ... 340. La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception, le ravisseur pourra Cire, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant.
Страница 460 - A part quelques faits isolés, nous avons vainement cherché dans la Normandie les traces de cet antagonisme, qui, suivant des auteurs modernes, régnait entre les différentes classes de la société du moyen âge. Les rapports des seigneurs avec leurs hommes n'y sont point entachés de ce caractère de violence et d'arbitraire avec lequel on se plaît trop souvent à les décrire. De bonne heure, les paysans sont rendus à la liberté; dès le...
Страница 283 - Ces deux tableaux sont précédés d'observations préliminaires ofTrant, dans un texte précis, la description de la famille, du lieu où elle est établie, et de l'organisation qui la régit; les traits intéressants de ses mœurs, ses moyens essentiels d'existence, et les phases principales de son histoire. A la suite de ces mêmes tableaux viennent successivement les comptes annexés aux budgets et les notes comprenant les faits importants d'organisation sociale, les particularités remarquables,...
Страница 121 - Mais il ya dans notre organisation économique un vice terrible, qui est le générateur de la misère, et qu'il faut vaincre à tout prix si l'on ne veut pas périr; c'est la suppression de la vie de famille.
Страница 446 - Le juge de paix devra veiller particulièrement à ce que les lots soient dûment formés ; et en général, à ce que les intérêts des mineurs soient convenablement observés dans ces partages. Lorsque les intéressés majeurs et les tuteurs des mineurs, ou bien ces derniers entre eux, ne s'accordent point sur la formation des lots, ou lorsque le juge de paix lui-même le trouvera convenir pour les intérêts des mineurs, il désignera un ou plusieurs experts, et leur fera prêter serment à l'effet...
Страница 305 - Sur les propositions de la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des Sociétés de secours mutuels ; Vu l'article 3 du décret du 26 mars 185'2, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Страница 291 - ABT. 2. Pour atteindre ce but, la Société réunit des documents offrant des résultats de ce genre d'observations; elle les contrôle, puis elle publie chaque année ceux qui ont reçu son approbation. Elle" s'applique également à former des observateurs, introduisant dans ce genre de recherches une méthode commune qui les rende comparables, et une exactitude qui en recommande les résultats à l'attention publique.