Annales forestières et métallurgiques, Томови 16-17

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Bureau des Annales forestières., 1857
 

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Страница 171 - Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (a). » (a) Loi DU 3 min Mr.H AN VII. — Art. 116. Le revenu imposable des terrains maintenant...
Страница 170 - Dans les six mois à dater de cette signification, il sera statué sur l'opposition par le préfet, sauf le recours au ministre des finances. Si, dans les six mois après la signification de l'opposition, la décision du ministre n'a pas été rendue et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement pourra être effectué.
Страница 332 - NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE ANNEE 1937. — N° 4. 301' RÉUNION DES NATURALISTES DU MUSÉUM 24 JUIN 1937. PRÉSIDENCE DE ML GERMAIN DIRECTEUR DU MUSÉUM ACTES ADMINISTRATIFS M. le Professeur Charles GRAVIER a été admis à faire valoir ses droits à la retraite par décret en date du 1er avril 1937.
Страница 169 - L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3°...
Страница 137 - Le gouvernement avait fait préparer un projet de loi relatif à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne.
Страница 5 - Un certificat signé d'un docteur en médecine et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ou infirmité qui puisse le rendre impropre au service forestier ; 3° Le diplôme de bachelier es sciences.
Страница 81 - Faute par le propriétaire d'effectuer la plantation ou le semis dans le délai prescrit par le jugeaient, il y est pourvu à ses frais par l'administration forestière, sur l'autorisation préalable du préfet, qui arrête le mémoire des travaux faits et le rend exécutoire contre le propriétaire.
Страница 5 - Le nombre des élèves à admettre à l'écoíe est fixé chaque année par le ministre des finances, en raison des besoins de l'administration des forêts, et d'après un concours public. Les examens de...
Страница 5 - La preuve qu'il possède un revenu annuel do 1,500 fr. au moins, ou, à défaut, une obligation par laquelle ses parents s'engagent à lui fournir une pension de pareille somme pendant son séjour à...
Страница 81 - Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; 2" Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3°...

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