 Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (a). » (a) Loi DU 3 min Mr.H AN VII. — Art. 116. Le revenu imposable des terrains maintenant...  Annales forestières et métallurgiques - Страница 1691857Пуни преглед - О овој књизи
 | France - 1860 - 1460 страница
...19 se prescrivent par deux ans à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 226. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant de? montagnes, sur les «Innrs et il;ms les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans.... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 376 страница
...raison de « la contenance des terreins semés ou plantés. » L'autre par M. Duhamel qui porte : « Les semis « et plantations de bois sur le sommet et le penchant « des montagnes , seront exempts de tout impôt « pendant vingt ans ». M. Lemore déclare qu'il se réunit à l'amendement... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 страница
...partager cette opinion. L'amendement de M. Duhamel , auquel j'ai réuni le mien, a pour objet d'encourager les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. Nous demandons ensuite le dégrèvement de la contribution, à titre d'encouragement, et comme conséquence... | |
 | 1827 - 794 страница
...se prescriront par deux ans , à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 225. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. La présente loi, discutée, délibérée... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 страница
...se prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. aa5. Les semis et plantations de bois, sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes , seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. PROJET DE CODE sua LA PÈCHE FLUVIALE,... | |
 | 1840 - 822 страница
...^••«•c» recettes. imposé ces édifices, l'eut se serait payé l'impôt à lui-même ; 2° les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes, les terres vaines et vagues mises en culture, puis les marais desséchés : l'intérêt... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 страница
...se prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 22 5. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. o 676— LISTE DU JURY ET DES ÉLECTEURS.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 страница
...art. 226, a accordé une exemption d'impôt pour vingt aus à tout propriétaire qui opérerait des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. C'est une sorte de prime d'encouragement; mais at-elle été suffisante? c'est ce dont il est permis... | |
 | A. J. Ch Beaucantin - 1837 - 16 страница
...plantation ou du semis , qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées. (Ibid, art. 116.) Les semis et plantations de bois, sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes, seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. (Code forestier, art. 225.) La cotisation... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. F. 183, 186, 187. »*s. t. 11. K. MK 12 3 55 8 71 a 56 6 30 » 32 C 16 a 24 7 28 1 Ain Bourg . . . et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. • * • ÉTAT DES DÉPARTEMENTS,... | |
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