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" Norvège réserve toutefois à ce dernier royaume , la faculté d'accélérer lesdits payements annuels , par des sommes plus fortes , au cas que les finances de la Norvège pourraient, à l'avenir, le permettre. ART. III. Les deux hautes parties contractantes... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Страница 23
1820
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1820 - 762 страница
...pourraient, à l'avenir, le permettre. ART. III. Les Deux Hautes Parties Contractante« intérêt» font tombées d'accord , que les intérêts commenceront...Premier Janvier Mil Huit Cent Vingt, mais que ceux des premiers Six mois, à compter de la dite époque, jusqu'au Premier Juillet de la même année, formant,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1820 - 716 страница
...permettre. ART. III. Les Deux Hautes Parties Contractantes int«èt» font tombées d'accord, que le* intérêts commenceront à courir, à dater du Premier Janvier Mil Huit Cent Vingt, mais que ceux des premiers Six mois, à compter de la dite époque, jusqu'au Premier Juillet de la même année, formant,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Том 3

1846 - 734 страница
...Norvège pourraient, à l'avenir, le permettre. ART. III. Les deux hautes parties contractantes sont tombées d'accord que les intérêts commenceront...premier Janvier mil huit cent vingt, mais que ceux des premiers six mois, à compter de ladite époque, jusqu'au premier Juillet de la 1819 même année,...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 страница
...Norvège pourraient, à l'avenir, le permettre. Article 3. Les deux hautes parties contractantes sont tombées d'accord, que les intérêts commenceront à courir à dater du premier Janvier mil-huit-cent-vingt, mais que ceux des premiers six mois, à compter de la dite époque jusqu'au premier...
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