 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 страница
...preuve contraire. ( Article 1781.) Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant la jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ( Art. 1782. ) II répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas... | |
 | 1825 - 924 страница
...l'ancienne jurisprudence. •• L'art. lySa déclare que le locataire répond des dégradations et des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elle» ont eu lieu sans sa faute. Suivant Uart. 1733, il répond de l'incendie, à moin* qu'il né... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...eu bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. 1762. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve . Que l'incendie est arrivé par cas fortuit... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...lea rendre tels, sauf la preuve contraire. Il répond des degradations ou di-s pertes qui arrt vent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. •;..,•' 1733. H répond de l'incendie, à moins qu'il no prouve, Que l'incendie est. ддаке... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 страница
...en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. XVIII. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...qu'il ne prouve, qu'elles ont eu lieu sans sa faute. XIX. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne résulte des circonstances que l'incendie ne peut... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 страница
...rendre « tels , sauf la preuve contraire. » i7}» Art. 42- " Le preneur est tenu des dégradations et des « pertes qui arrivent pendant sa jouissance,...qu'il ne « prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » i-,:i Art. 43. « Il répond aussi des dégradations et des pertes » qui arrivent par le fait des... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 страница
...n'étaient lorsqu'ils sont entrés en jouissance. Art. 89. Le locataire répond des dégradations et pertes qui arrivent pendant sa jouissance , à moins...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. (Art. 1752 du Code civil.) Art. 90. Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 страница
...réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf îa preuve contraire. » (Art. 1751.) V. « Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1732 ). Il est aussi tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 страница
...dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail (1729). » II répond des dégradations ou des pertes qui arrivent...qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (1732). » S'il a été fait un état des lieux, il doit les rendre comme il les a reçus , excepté... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...•«duquel il est arrivé, à le réparer, y. DOM2° Dispositions diverses. BAIL. C. Civ. 1732. (Le equête à laquelle sera joint l'acte de dépôt. 5° Des légataires particuliers. V. DÉLIVRANCE. 1733. Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de... | |
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Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 
