 | 1806 - 392 страница
...Tutelle des enfans admis dans les hospices. Loi du 1Spluviose an i3. (B. 3i. ) Art. i". Les en fans admis dans les hospices , à quelque titre et sous...un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle. 2. Quand l'enfant sortira de... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807 - 514 страница
...évêque de la Rochelle. (JD , i8dud.). Du if>. Loi qui me.fc les enfans admis dans les hospices sous ia tutelle des commissions administratives de ces maisons,...lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de lutelleT (/?«/. 3 1 , Na. 526). Du... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 страница
...ENFANS DANS LES HOSPICES. — 1 5 pluv. an xni. Loi, 1. 1 cr, p. aifi. ARTICLE PREMIER. Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous...un de leurs membres, pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres tonneront le conseil de tutelle. i. Quand l'enfant sorlira de... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 страница
...hospices, à quelque Enfans admis dans les hospices. 317 litre et sous quelque dénomination quecesoit, seront sous la tutelle des commissions administratives...un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle. 2. Quand l'enfant sortira de... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 506 страница
...XIII , qui ordonne, article i"., que les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et SQUS quelque dénomination que ce soit, seront sous la...désigneront un de leurs membres, pour exercer, le cas avenant , les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle. On peut voir les... | |
 | France - 1836 - 676 страница
...a Art. i". Lesenfans admis dans les hos» pices , à quelque titre et sous quelque déa nomination que ce soit., seront sous la « tutelle des commissions...de leurs membres pour exercer, le cas « advenant, les fonctions de tuteur, elles л autres formeront le conseil de tutelle. « г. Quand l'enfant sortira... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 страница
...ARTICLE 1". « Lus eufans admis dans les hospices , à quelque titre et sous quelque dé nomination que ce soit , seront sous la tutelle des commissions...désigneront un de leurs membres pour exercer, le eus advenant , les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de famille.... » Cette... | |
 | France - 1836 - 714 страница
...à quelque litre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des comnii'Stons administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le ca%advenaut, les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle. 2. Quand l'enfant... | |
 | Jean-François Terme, Jean-Baptiste Monfalcon - 1840 - 520 страница
...LES HOSPICES. Du 15 pluviôse an XIH. ART. I". Les enfants admis dans les hospices , à quelque litre et sous quelque dénomination que ce soit, seront...un de leurs membres pour exercer , le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle. H. Quand l'enfant sortira de... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 страница
...les termes suivans : « Art. 1". Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelq u dénomination que ce soit, seront sous la tutelle...un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autre* formeront le conseil de tutelle. c 2. Quand l'enfant sortira... | |
| |
Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions... 
