Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Том 6Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1849 |
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... , la plus importante est celle des droits perçus sur les bois . Le tarif de cet article équiva aut à une prohibition , et le f - den Interessen von Millionen in dem vereinigten Kö - 1843 30 Notes échangées entre la Prusse au.
... , la plus importante est celle des droits perçus sur les bois . Le tarif de cet article équiva aut à une prohibition , et le f - den Interessen von Millionen in dem vereinigten Kö - 1843 30 Notes échangées entre la Prusse au.
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... celle des produits manu- facturés anglais ? Il est évident , dit M. Mac Grégor dans son ouvrage , que l'importation des produits ma- nufacturés anglais dans l'union douanière a augmenté d'une manière surprenante tant en valeur qu'en ...
... celle des produits manu- facturés anglais ? Il est évident , dit M. Mac Grégor dans son ouvrage , que l'importation des produits ma- nufacturés anglais dans l'union douanière a augmenté d'une manière surprenante tant en valeur qu'en ...
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... Celles dont ' l'entrée est permise paient de 108 28 3 jusqu'à . 1240 11 6 30 p . c . de la valeur , imp . dans des na- 6 7 - 102 112 20 22868 5 17 13 16 8 24 vires français ou par terre . quel paie . imp . dans des navires français , et ...
... Celles dont ' l'entrée est permise paient de 108 28 3 jusqu'à . 1240 11 6 30 p . c . de la valeur , imp . dans des na- 6 7 - 102 112 20 22868 5 17 13 16 8 24 vires français ou par terre . quel paie . imp . dans des navires français , et ...
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... Celles dont ' l'entrée est permise paient de 108 28 3 jusqu'à . 1240 11 6 30 p . c . de la valeur , imp . dans des na- 6 7 102 20 12 28 517 vires français ou par terre . quel paie . - imp . dans des navires français , et . 2 jusqu'à 18 ...
... Celles dont ' l'entrée est permise paient de 108 28 3 jusqu'à . 1240 11 6 30 p . c . de la valeur , imp . dans des na- 6 7 102 20 12 28 517 vires français ou par terre . quel paie . - imp . dans des navires français , et . 2 jusqu'à 18 ...
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... celle du ministère de M. Canning . Dans ce tems , le nombre des blancs s'é- tait déjà tellement accru dans les îles de la Société que les missionnaires qui , comme tout le monde sait , avaient été choisis dans les derniers rangs de la ...
... celle du ministère de M. Canning . Dans ce tems , le nombre des blancs s'é- tait déjà tellement accru dans les îles de la Société que les missionnaires qui , comme tout le monde sait , avaient été choisis dans les derniers rangs de la ...
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Чести термини и фразе
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen Prohibé qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuervereine Taïti tarif taxe terre territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein
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Страница 364 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof; and further, until the end of twelve months after either of the high ' contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same...
Страница 605 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every article and clause thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Страница 374 - Now, therefore, be it known that I, Ulysses S. Grant, President of the United States of America, have caused the said treaty to be made public, to the end that the same, and every clause and article thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Страница 371 - ... and may take possession thereof, either by themselves or by others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country wherein the said goods are shall be subject to pay in like cases.
Страница 605 - And whereas the said convention has been duly ratified on both parts, and the ratifications of the two Governments were exchanged in the city of Washington, on the...
Страница 606 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Страница 603 - January, one thousand nine hundred and nine, the original of which Treaty is word for word as follows: The United States of America and His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and of.
Страница 144 - Commerciaux, et pourront être enfermés dans les prisons publiques, à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être...
Страница 649 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Страница 132 - ... tout autre droit ou charge, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du Gouvernement, des autorités locales, ou d'établissemens particuliers quelconques.