Droit et coutumes des populations rurales de la France en matière successorale

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Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts, 1901 - 371 страница
 

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Страница 75 - LE premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile...
Страница 97 - Dans la formation et composition des lots , on doit éviter , autant que possible , de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles , d'immeubles , de droits ou de créances de môme nature et valeur.
Страница 75 - Les clauses de ce contrat sont tellement déterminées par la nature de l'acte, que la moindre modification les rendrait vaines et de nul effet; en sorte que, bien qu'elles n'aient peut-être jamais été formellement énoncées, elles sont partout les mêmes, partout tacitement admises et reconnues...
Страница 77 - ... c'est, comme l'a montré Puffendorf, que, par la nature du droit de propriété, il ne s'étend point au-delà de la vie du propriétaire, et qu'à l'instant qu'un homme est mort, son bien ne lui appartient plus.
Страница 95 - Il est tellement fondé sur la raison, que c'est dans les classes inférieures que le pouvoir du père est le plus nécessaire. Un laboureur, par exemple, a eu d'abord un fils qui, se trouvant le premier élevé, est devenu le compagnon de ses travaux. Les enfants nés depuis, étant moins nécessaires au père, se sont répandus dans les villes et y ont poussé leur fortune. Lorsque le père mourra, sera-t-il juste que l'aîné partage également le champ amélioré par ses labeurs avec les frères...
Страница 75 - ... s'avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables: « Gardez-vous d'écouter cet imposteur; « vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, « que la terre n'est à personne.
Страница 77 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Страница 88 - disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre « vifs, soit par donation contractuelle, en ligne directe, est « abolie : en conséquence tous les descendants auront un « droit égal sur le partage des biens de leurs ascendants.
Страница 93 - Code civil chez vous, il consolide votre puissance, puisque, par lui, tout ce qui n'est pas fidéicommis tombe, et qu'il ne reste plus de grandes maisons que celles que vous érigez en fiefs. C'est ce qui m'a fait prêcher un Code civil et m'a porté à l'établir.
Страница 69 - Les Français ont fait en 1789 le plus grand effort auquel se soit jamais livré aucun peuple, afin de couper pour ainsi dire en deux leur destinée, et de séparer par un abîme ce qu'ils avaient été jusque-là de ce qu'ils voulaient être désormais. Dans ce but, ils ont pris toutes sortes de précautions pour ne rien emporter du passé dans leur condition nouvelle...

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