Revue politique et parlementaire, Том 12,Део 1;Том 44 |
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Страница 197 - La loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...
Страница 428 - Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent et avec leur affectation spéciale, transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant...
Страница 421 - ... août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles...
Страница 578 - ... ennemis du gouvernement qu'il vient de fonder. En conséquence, Monsieur le préfet, prenez des mesures pour faire connaître aux électeurs de chaque circonscription de votre département, par l'intermédiaire des divers agents de l'administration, par toutes les voies que vous jugerez convenables, selon l'esprit des localités, et, au besoin, par des proclamations affichées dans les communes, celui des candidats que le gouvernement de LouisNapoléon juge le plus propre à l'aider dans son...
Страница ii - MISE EN RÈGLE DE TITRES ; — AVANCES SUR TITRES ; — ESCOMPTE ET ENCAISSEMENT D'EFFETS DE COMMERCE; — GARDE DE TITRES; — GARANTIE CONTRE LE REMBOURSEMENT AU PAIR ET LES RISQUES DE NON-VÉRIFICATION DES TIRAGES; — VIREMENTS ET CHÈQUES sur la France et l'Etranger; — LETTRES DE CRÉDIT ET BILLETS DE CRÉDIT CIRCULAIRES; — CHANGE DE MONNAIES ÉTRANGÈRES; — ASSURANCES (Vie, Incendie, Accidents), etc.
Страница 428 - ... aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice...
Страница 623 - L'attribution pourra être ultérieurement contestée en cas de scission dans l'association nantie, de création d'association nouvelle par suite d'une modification dans le territoire de la circonscription ecclésiastique et dans le cas où l'association attributaire n'est plus en mesure de remplir son objet.
Страница ii - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France. SOCIÉTÉ ANONYME.
Страница 158 - Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Страница 573 - Monsieur le Préfet, vous venez de traverser quelques journées d'épreuve ; vous venez de soutenir, en 1851, la guerre sociale qui devait éclater en 1852. Vous avez dû la reconnaître à son caractère d'incendie, de brigandage et d'assassinat. Si vous avez triomphé des ennemis de la société, c'est qu'ils ont été pris à l'improviste et que vous avez été secondé par les honnêtes gens.
Библиографски подаци
| Наслов | Revue politique et parlementaire, Том 12,Део 1;Том 44 |
| Уредници | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Издавач | Armand Colin & cie., 1905 |
| Оригинал из | Универзитет у Мичигену |
| Дигитализовано | 6 окт 2006 |
| Извоз навода | BiBTeX EndNote RefMan |