 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Ibid., art nS?.) Les termes susceptibles de deux sens , doivent être...sens qui convient le plus à la matière du contrat. (Ibid., article ii 58.) Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...elle peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun. ) 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être...sens qui convient le plus à la matière du contrat. 11 5g. Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...avoir? quelque effet, que dans le sens Avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. .r,.;- ,, 1 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matièrà' du contrat. - t'> »i'fi';i i. . * ' * • • " . "f f .,-,••.:• «(!••! i. V'.'.'!.'... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...produire aucun. Leg. 80 , ff. de verborum obligationibus. Leg. 12 , Jf. de rébus ditbiis. Article 1 1 58. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens .1; / .; |;. !ïj<) ••; tj ' ( *• ' f » * ; qui convient le plus à la madère du contrat. •... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...Ьиф|1ЙЬ1|3>еп ©inné ber Süorte fleten bleiben. 1 1 58. Leí terrees susceptibles de deux si>ns doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat. 1169. Ce, qui *st ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...lequel elle nx/rTpdurrait 'produire, aucun. ifbo. Les termes susceptibles de deux sens doivent f-trc pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat. n5g. Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 582 страница
...de l'auteur l'application d'un autre principe encore, suivant le-» quel les termes d'une convention doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat ( 1 168 ) : Ea potissimùm exr eipiatur sententia quœ rei gerendœ aptio* est (i) : car, quoique le... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 страница
...elle peut avoir quelque eflet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. XXXIV. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la nature du contrat. XXXV. Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le "paya ou le... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 страница
...n'en •' pourrait produire aucun. » Art. 58. « Les termes susceptibles de deux sens doivent i'5R « être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du « contrat. » Art. 59. « Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est "5u » d'usage dans le pays où le contrat... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - 488 страница
...quelque effet, qu« dans le sens avec le» quel elle n'en pourrait produire a.ucun. » 1158. Les teruies susceptibles de deux •• sens doivent être pris dans le sens qui • convient le mieux à la matière du contrat. i 1159. Ce qui est ambigu s'interprète • par ce qui est d'usage... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. 1157). Les termes susceptibles de deux sens doivent être... 
