 L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,...  Les constitutions d'Haïti, 1801-1885 - Страница 360написао/ла Louis Joseph Janvier - 1886 - 624 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | France - 1840 - 408 страница
...1848. — D. 28 juil. 1848. — D. 9 août 1 848. — D. 11 août 1848. 9. L'enseignement est libre. —La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées parles lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissemens... | |
 | 1819 - 610 страница
...libre concurrence. Pourvu, bien entendu, que, comme le prescrit fort sagement la Constitution , « la liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées paf les lois , et sous la surveillance de l'État, » Car, tout en laissant aux particuliers la liberté... | |
 | 1848 - 396 страница
...— La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. y. L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements... | |
 | France - 1840 - 1030 страница
...publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. ART. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 страница
...publique. La presse ne peut, dans aucun cas, ètresoumiseà la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous lesétablissemenls... | |
 | 1848 - 962 страница
...publique. La presse ne peut, dans aucun cas, être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sons la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tons les établissements... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure (î). 9. L'enseignement est libre. X ] ~r®S~ v K 6 v _ ~T} les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissemena... | |
 | Yonne (France) - 1849 - 418 страница
...publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous h surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements... | |
 | 1849 - 350 страница
...La presse ne peut , en aucun cas , être soumise à la censure. ART. 9.— L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité- déterminées paries lois , et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements... | |
 | Emile de Girardin - 1849 - 136 страница
...La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. Lit liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissement... | |
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