 | M. de Ramaix - 1891 - 284 страница
...loi et les règlements d'administration publique relatifs à son exécution. ART. 40. Il n'est rien dérogé aux lois, ordonnances et règlements concernant...ouvriers, apprentis et journaliers appartenant aux arsenaux de la Marine. Les assurances peuvent se faire sous l'une des formes suivantes : A. Le patron... | |
 | 1895 - 812 страница
...indemnité« accordées aux ouvriers, apprentis et journaliers des arsenaux et usines de la Marine et celle des ouvriers immatriculés des manufactures d'armes dépendant du Ministère de la Guerre. Une loi spéciale réglera les conséquences des accidents dont les marins et pécheurs peuvent être... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 страница
...chaque atelier, la présente loi et le décret de classification prévu à l'article 44. Art. 84. — Il n'est point dérogé aux lois, ordonnances et règlements...ouvriers, apprentis et journaliers appartenant aux arsenaux et usines de la Marine et celles des ouvriers immatriculés des manufactures d'armes dépendant... | |
 | 1896 - 678 страница
...ou indemnités accordées aux ouvriers, apprentis et journaliers des arsenaux et usines de la mafine et celles des ouvriers immatriculés des manufactures d'armes dépendant du Ministère de la Guerre. Une loi spéciale réglera les conséquences des accidents dont les marins et pêcheurs peuvent être... | |
 | 1897 - 1126 страница
...dispositions des art. 11 et 31 pourront être constatées par les inspecteurs du travail. Art. 32. —Il n'est point dérogé aux lois, ordonnances et règlements...sera applicable que trois mois après la publication officielle des décrets d'administration publique qui doivent en régler l'exécution. Art. 34. —... | |
 | 1897 - 650 страница
...atelier la présente loi el le? règlements d'administration relatifs à son exécution. ABT. 39. Il n'est point dérogé aux lois, ordonnances et règlements...ouvriers, apprentis et journaliers appartenant aux ouvriers de la Marine et celles des ouvriers immatriculés des manufactures d'arme? dépendant du Ministère... | |
 | 1898 - 808 страница
...dispositions des articles 11 et 31 pourront être constatées par les inspecteurs du travail. Art. 32. — II n'est point dérogé aux lois, ordonnances...sera applicable que trois mois après la publication officielle des décrets d'administration publique qui doivent en régler l'exécution. Art. 34. —... | |
 | 1898 - 1176 страница
...dispositions des articles H et 31 pourront être constatées par les inspecteurs du travail. Art. 32. — 11 n'est point dérogé aux lois, ordonnances et règlements...— La présente loi ne sera applicable que trois moi» après la publication officielle des décrets d'administration publique qui doivent en régler... | |
 | 1898 - 610 страница
...les inspecteurs du travail. Art. 32. — II n'est point dérogé aux lois, ordonnances et règlemenls concernant les pensions des ouvriers, apprentis et...sera applicable que trois mois après la publication otlicielle des décrets d'administration publique qui doivent en régler l'exécution. Art. 34. —... | |
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II n'est point dérogé aux lois, ordonnances et règlements concernant les pensions des ouvriers, apprentis et journaliers appartenant aux ateliers de la marine et celles des ouvriers immatriculés des manufactures d'armes dépendant du ministère de... 
