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" Quelques journaux ont attribué au gouvernement le projet de proposer une loi pour interdire le travail et même la vente les dimanches et autres jours fériés. Jamais le gouvernement n'a eu cette pensée. Il désire que la loi religieuse soit respectée... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Страница 393
1854
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L'Ami de la religion, Том 156

1852
...proposer une loi pour interdire le travail et même la vente les « dimanches et autres jours fériés. Jamais le gouvernement n'a eu « cette pensée. Il désire que la loi religieuse soit respectée; il a pres« crit aux entrepreneurs des travaux qu'il fait exécuter de ne pas y « employer...
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L'Ami de la religion, Том 157

1852
...proposer une loi pour interdire le travail et même la vente les dimanches et autres jours fériés. Jamais le gouvernement n'a eu cette pensée. Il désire que la loi religieuse soit respectée; il a prescrit aux entrepreneurs des travaux qu'il fait exécuter de ne pas y employer les...
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L'Ami de la religion, Том 165

1854
...sincérité de leur obéissance au SaintSiège. L'abbé J. COGNAT. On lit dans le Moniteur du 0 juillet : Quelques personnes ont attribué au Gouvernement une...il en donne partout l'exemple ; mais il ne veut et »e doit pas faire plus : c'est là, pour chacun, une question de libre conscience qui n'admet ni contrainte...
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Le Mémorial français, par E. Vander-Burch et C. Brainne

Louis Émile Vanderburch - 1855
...garantie européenne de ces privilèges. JUILLET. S. Le Moniteur officiel publie la note suivante : Quelques personnes ont attribué au gouvernement une...que la loi religieuse soit observée; il en donne partent l'exemple ; mais il ne veut et ne doit pas faire plus : c'est là , pour chacun, une question...
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Manuel d'un code ecclésiastique à l'usage des deux Églises protestantes de ...

Charles Buob - 1855 - 160 страница
...du 18 nov. 1814; Arr. de la Cour de cassat, du 23 juin 1838). Pour le reste, il ya pleine liberté. «Quelques personnes ont attribué au Gouvernement...dimanche. Jamais le Gouvernement n'a eu cette pensée. 11 désire que la loi religieuse soit observée; il en donne partout l'exemple; mais il ne veut et...
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Journal historique et littéraire, Том 21

1855
...intervention active dans la question de l'observation du dimanche. Jamais le gouvernement n'a eu celte pensée ; il désire que la loi religieuse soit observée; il en donne partout l'exemple; mais il ne veut el ne doit pas faire plus : c'est là, pour chacun, une question de libre conscience qui n'admet ni...
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Journal historique et littéraire, Том 21

1855
...publié les lignes suivantes : « Quelques personnes ont attribué au gouvernement une interveotion active dans la question de l'observation du dimanche. Jamais le gouvernement n'a eu celte pensée; il désire que la loi religieuse soit observée; il en donne partout l'exemple; mais...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865
...proposer une loi pour interdire le travail et même la vente les dimanches et autres jours fériés. Jamais le gouvernement n'a eu cette pensée. Il désire que la loi religieuse soit respectée ; il a prescrit aux entrepreneurs des travaux qu'il fait exécuter de ne pas y employer...
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Journal historique et littéraire, Том 21

1833
...professeurs meltront deux lisérés au camail. — Le .Sonileur a publié les lignes suivantes : « Quelques personnes ont attribué au gouvernement une...l'observation du dimanche. Jamais le gouvernement n'a eu celte pensée; il désire que la loi religieuse soit observée; il en donne partout l'exemple; mais...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Том 2

Michel André - 1869
...car il a publié, dans le Moniteur, le 9 juin 1852, et le 6 juillet 1854, une note ainsi conçue : « Quelques personnes ont attribué au gouvernement une...chacun, une question de libre conscience, qui n'admet ni contrainte, ni intimidation. » Nous sommes étonné de ce langage, car le devoir du gouvernement est...
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