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" Le rôle d'équipage est obligatoire pour tous bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. La navigation est dite maritime, sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux où les eaux sont salées, et, jusqu'aux limites de l'inscription... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Страница 46
1854
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1861
...ou embarcation exerçant une navigation maritime. La navigation est dite maritime sur la mer, dans les étangs et canaux où les eaux sont salées ,...limites de l'inscription maritime sur les fleuves ou rivières affluant directement ou indirectement 1. Voy. le décret avec le rapport qui a précédé...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1852
...bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. — La navigation est dite maritime, sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux...l'inscription maritime, sur les fleuves et rivières afïïuant directement ou indirectement à la mer. 2. Le rôle d'équipage est renouvelé à chaque...
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Dictionnaire des consulats: exposé des devoirs, droits et fonctions des ...

Th Roland de Bussy - 1854 - 247 страница
...— Frais de déplacement, — Remplacement des capitaines,— Sauvetage.) NAVIGATION JMIIiT/3f£. Sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux où les eanxsont salées et jusqu'aux bmites de l'mscription maritime, sur les fleuves et rivières affluant...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1855
...d'équipage à tous les bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime, et qu'ils répulent telle toute navigation pratiquée sur la mer, dans...indirectement à la mer ; — Qu'il en est de même de l'art, в relatif à la marque ; — Que la disposition pénale des art. 3 et t> ne peut raisonnablement être...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du ..., Том 2

Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 495 страница
...tous bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. La navigation est dite maritime, sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux...rivières affluant directement ou indirectement à la mer. menls armés au long cours, et tous les ans pour ceux armés au cabotage ou à la pelile pêche. 3....
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 страница
...altérer, couvrir ou masquer ces marques (décret du!9mars 1852, art. 6). La navigation est dite maritime, sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux où les eaux sont salées, cl, jusqu'aux limites de l'inscription maritime, sur les ileuves et rivières affluant directement...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Том 1

Théodore Ortolan - 1864 - 471 страница
...tous bâtiments ou embarcations exerçant une navigation maritime. — La navigation est dite maritime sur la mer, dans les ports , sur les étangs et canaux...sur les fleuves et rivières affluant directement à la mer. coup ne concernent que la bonne gestion du capitaine ou du subrécargue ,. leurs obligations...
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - 738 страница
...pénale de l'ordonnance. SECTION II. — DE LA. NAVIGATION MARlTIME. « La navigation est dite maritime sur la mer, dans les ports, sur les étangs et canaux...rivières affluant directement ou indirectement à la mer. » C'est en ces termes que le décret du 19 mars 1852, art. 1", détermine les limites qui séparent...
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Des abordages maritimes: commentaire des articles 407, 435 [Section symbol ...

Raymond de Fresquet - 1869 - 110 страница
...législateur dans l'article 1er du décret des 19 mars- 16 avril 1852 : « La navigation est dite maritime , sur la mer, dans les ports , sur les étangs et canaux...rivières affluant directement ou indirectement à la mer. » Voici des exemples de cas où l'on a décidé qu'il n'y avait pas abordage dans le sens du Code...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 123 страница
...embarcations exerçant me navigation maritime. La navigation est dite maritime , sur la mer, ¡ans 18 2. Le rôle d'équipage est renouvelé à chaque voyage pour les bâtiments armés au long cours ,...
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