Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Том 1Cotillon, 1859 - 628 страница |
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absent actes de l'état aïeuls alinéa annulable article ascendants aurait auteurs c'est-à-dire cassation cause caution célébration choses circonstances Code civil Code pénal communauté condamné conjoint Conseil d'État conseil de famille consentement conséquent contraire contumace Cour de cassation d'après l'art décès déclaration d'absence délai Delvincourt demande Demolombe dire disparition disposition dissolution divorce doit domicile donation Duranton effets civils enfants envoyés en possession époux étranger existe femme héritiers présomptifs immeubles individu jugement l'absent l'action l'administration légale l'article l'enfant l'envoi définitif l'envoi provisoire l'époux présent l'état civil l'étranger l'individu l'officier de l'état législateur légitime lieu lois mainlevée mari marier ment mineur ministère public mort civile naturel nullité parents peine principale père et mère personne pourrait premier prescription présomption d'absence présumé preuve principe prononcée Proudhon prouver publication qu'un qualité registres règle reste résulte riage s'agit s'il séparation de corps sera seulement succession tion titre Toullier trente ans tribunal Tronchet valable Zachariæ