 | 1851 - 572 страница
...propriétaires; ils peuvent faire partie de deux commissions à la fois. Leurs fonctions sont gratuites. Ils sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. Les commissions administratives font préparer, discutent et adoptent les projets de travaux ; elles passent... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 страница
...chiffre; il varie entre 7 et 31 , selon que la populatîoh s'élève de 1,000 à 70,000 âmes. Its sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. La loi détermine les délibérations du conseil municipal qui sont exécutoires sans avoir besoin... | |
 | France - 1872 - 552 страница
...démissionnaire par le gouverneur, sauf recours au conseil d'administration. 7. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. A la session qui suit la prem'ère élection, le conseil munidj^l se partage eu deux séries composées... | |
 | France - 1873 - 928 страница
...démissionnaire par le gouverneur, sauf recours au conseil d'administration. 7. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. A la session qui suit la première élection , le conseil municipal se partage en deux séries composées... | |
 | France - 1873 - 926 страница
...démissionnaire par le gouverneur, sauf recours au conseil d'administration. 7. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. Л la session qui suit la première élection , le conseil municipal se partage en deux séries composées... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 страница
...de 60,001 et au-dessus. le gouverneur, sauf recours au conseil privé. 8. Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. A la session qui suit la première élection, le conseil municipal se partage en deux séries composées... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 852 страница
...composé d'au moins huit membres ; ce nombre peut être augmenté par le ministre de l'intérieur. Ils sont élus pour six ans (et renouvelables par moitié tous les trois ans) par la Diète du district, parmi les personnes éligibles à cette Diète ; toutefois, deux d'entre... | |
 | Jean Marie - 1882 - 820 страница
...notification ; il est suspensif, s'il est formé par le conseiller élu. Les conseils d'arrondissement sont élus pour six ans, et renouvelables par moitié tous les trois ans. En. cas de vacance par décès, démission ou autrement, les électeurs doivent être convoqués dans... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 932 страница
...est composé d'au moins huit membres; ce nombre peut être augmenté par le ministre de l'intérieur. Ils sont élus pour six ans (et renouvelables par moitié tous les trois ans) par la Diète du district parmi les personnes éligibles à cette Diète toutefois, deux d'entre eux... | |
 | Henri de Ferron - 1884 - 634 страница
...le ministre de l'intérieur et de cinq membres élus par le comité provincial, parmi ses membres, pour six ans , et renouvelables par moitié tous les trois ans. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; celle du président n'est prépondérante qu'en cas... | |
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Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. 
