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" S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers [du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de... "
Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Страница 783
написао/ла Honoré Hugues Berriat - 1812
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...austère qui ne laisserait pour ressource que le désespoir qui conduit à tout ! 3° Naissance en mer. 5. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...pris parmi les officiers du bâtiment, ou , à leur défaut, parmi les hommes de l'c'quipage. Cet acte sera rédigé; savoir, sur les hàtimens de l'état,...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 страница
..., l'autorité civile à laquelle il sera remis : ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer...est présent , et de deux témoins pris parmi les off1ciers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de ..., Том 2

1806 - 330 страница
...abandonnés sont recus aux Frais de l'État. ) 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte dé naissance sera dressé, dans les vingt-quatre heures,...présent , et de deux témoins pris parmi les officiers ou bâtiment, ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte. sera rédigé , savoir...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 страница
..., l'autorité civile à laquelle il sera remis : ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. 5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer»...pris parmi les officiers du bâtiment » ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte .sera rédigé, savoir : sur les bâtimeus de l'Enapereur,par...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 страница
...S'il naît un enfant pendant un voyngc de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt -quatre heures en présence du père , s'il est présent,...pris parmi les officiers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acle sera rédigé, savoir, sur les bâlimens de l'Etat,...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Том 6

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 страница
...mer ANCIENNE RÉDACTION. NOUVELLE RÉDACTION: l'acte de naissance spradres.se, dans les vingt-quai re heures, en présence du père , s'il est présent , et de deux témoins pris panni lesofïïciers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage. Cet acte...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Том 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 страница
...faire un jour » (r). NUMÉRO II. D*, la manière de constater les naissances sur mer. ARTICLE 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte...parmi les officiers du bâtiment , ou, • à leur défaut , parmi lès hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir , sur Jes bâtimens de...
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Répeàtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 страница
...qui se trouvent dans un navire. , Naissance en mer, comment constatée ? Code Napoléon, art. 5o,. a S'il naît un enfant pendant un voyage de mer , l'acte...pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut , parmi les hommes de l'équipage : cet acte sera rédigé par le capitaine, maître ou patron...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 страница
...£rung»/93erorbnuiigen »л-1н-|"ф;1сЬсп ift. 5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, ! .1 « t .«le naissance sera dressé^ dans les vingt-quatre heures..., en ' présence du père , s'il est présent , et d»; deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut , parmi. Jes hommes de...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Том 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 страница
...à peine de nullité. (Art. 1001.) ; : : . TIT. 5. Militaires. — Art. 5<). Aclet de naissance. — S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...présence du père, s'il est présent, et de deux témoins §ris parmi les officiers du bâtiment , ou, à leur défaut , parmi les hommes e l'équipage. Cet...
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