ART. 7. Lors de l'inscription et du recensement, les étudiants promettent d'observer le Règlement et confirment cette promesse par leur signature sur le registre des inscriptions. Titre II. Des autorités académiques. ᎪᎡᎢ. 8. Les autorités académiques sont : le Recteur magnifique, le Vice-Recteur, le Secrétaire, les Doyens des Facultés, les Présidents des colléges universitaires, le Conseil rectoral et le Sénat académique. ART. 9. Le Vice-Recteur, le Secrétaire, les Professeurs de l'Université et les Présidents des colléges universitaires, convoqués par le Recteur et assemblés sous sa présidence, constituent le Sénat académique. ART. 10. Les Doyens des Facultés, conjointement avec le Vice-Recteur et le Secrétaire, forment le Conseil rectoral. La réunion ordinaire du Conseil a lieu le deuxième lundi de chaque mois. Lorsque le lundi est un jour de fête, la réunion est remise au lendemain. ART. 11. Les réunions ordinaires des Facultés ont lieu, au commencement de chaque mois, dans l'ordre suivant : Le premier lundi, Faculté des Sciences; Le mardi, Faculté de Philosophie et Lettres; Le jeudi, Faculté de Droit; Le vendredi, Faculté de Théologie. Lorsque l'un ou l'autre de ces jours coïncide avec une fête, la réunion est remise au samedi suivant. Titre III. De la discipline académique en général. ART. 12. Le maintien de la discipline est spécialement confié au Vice-Recteur, qui pourra être aidé d'un ou de plusieurs Assesseurs désignés à cet effet. ART. 13. Tous les étudiants doivent professer la Religion catholique et en remplir les devoirs. ART. 14. Les dimanches et les jours de fête, les étudiants externes assisteront, autant que possible, aux offices de leur église paroissiale. On leur recommande instamment le fréquent usage des sacrements. Des conférences religieuses, obligatoires pour tous les étudiants, auront lieu à différentes époques de l'année. L'explication approfondie des vérités fondamentales de la religion fait partie des cours obligatoires de la première année de Fhilosophie. ART. 15. Les étudiants externes doivent, dans les trois jours de la prise de leur domicile, remettre au Vice-Recteur leur adresse portant le nom de la rue, le numéro de la maison, le nom et la profession des personnes chez lesquelles ils se sont logés. Les mêmes instructions devront être données à chaque changement de domicile. ART. 16. Ils doivent rentrer chez eux à dix heures du soir. Les habitants de la ville qui louent des appartements à des étudiants sont engagés à prêter leur concours au maintien de cette disposition. ART. 17. Les étudiants internes observeront les règlements particuliers de leur collége. ART. 18. Les étudiants ne peuvent former des associations ni donner des fêtes ni faire des démonstrations collectives sans une autorisation préalable. ART. 19. La fréquentation du théâtre est interdite. ART. 20. L'entrée de toute maison dont la réputation ne serait pas reconnue irréprochable est rigoureusement défendue. Titre IV. Des peines académiques. ᎪᎡᎢ. 21. Les peines académiques sont : 1. Les admonitions; 2. La suspension du droit de fréquenter les cours ou l'un d'eux; 3. La suspension du droit de fréquenter les cours, avec renvoi temporaire ; 4. Le Consilium abeundi ou renvoi simple, mais illimité; 5. L'exclusion de l'Université ou renvoi définitif et irrévocable. Ces peines sont appliquées conformément aux dispositions des articles suivants : ART. 22. Les admonitions, par les autorités académiques ou par le professeur; La suspension du droit de fréquenter un cours, par le professeur de concert avec la Faculté ; La suspension du droit de fréquenter tous les cours ou quelques-uns d'entre eux, par le Recteur, le Vice-Recteur ou les Présidents des colléges et par la Faculté ; Le renvoi temporaire, par le Recteur, le Vice-Recteur ou les Présidents des colléges. ART. 23. La suspension du droit de fréquenter les cours emporte pour l'étudiant la défense de sortir de son domicile, si ce n'est pour des causes à déterminer par le Vice-Recteur. ᎪᎡᎢ. 24. Le renvoi temporaire emporte pour l'étudiant l'obligation de rentrer dans sa famille. ART. 25. Le Consilium abeundi est prononcé par le Conseil rectoral. ᎪᎡᎢ. 26. L'exclusion de l'Université est prononcée par le Sénat académique. |
