Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Том 141875 |
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1874 Le Gouverneur 1874 Le Président 24 décembre Adel adjoint Affaires civiles Ahmed Alger annexe arrêté du Gouverneur Bach-adel Batna Blida Bône Bourkika budget BULLETIN OFFICIEL Cadi cercle chargé de l'exécution chef des forces circonscription judiciaire CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES civil de l'Algérie civiles et financières commandant en chef commandant la division commune mixte Conseil de Gouvernement consorts DATES ANNÉE 1874 décret du 24 département d'Alger département d'Oran département de Constantine Directeur général Djidjelli douar douars-communes Dra-el-Mizan EXTRAITS ET MENTIONS forces de terre Fort-National Général CHANZY Général commandant général de l'Algérie général des Affaires Gouvernement entendu GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Gouverneur général civil Guelma Hadj juge de paix juillet l'arrêté l'article l'exécution du présent maire Maréchal DE MAC-MAHON Ministre de l'Intérieur Mohammed Mostaganem octobre OFFICIEL DU GOUVERNEMENT Oran Philippeville présent arrêté présent décret réception du BULLETIN République française Saïd section septembre 1874 sera Sétif Signé Maréchal tion Tizi-Ouzou Tlemcen TOUSTAIN tribu
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Страница 436 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Страница 799 - A l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, le gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Страница 802 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse...
Страница 417 - Art. 18. — La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à...
Страница 424 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Préfet aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.
Страница 796 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Страница 426 - ... le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété du département.
Страница 811 - ... déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches.
Страница 437 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train. Ils seront mis à la disposition des destinataires, à la gare, dans le délai de deux heures après l'arrivée du même train. 2°...
Страница 795 - Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya lieu, la mise en exploitation des parties dont il s'agit ; après cette autorisation, la Compagnie pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer.