Cours de droit commercial, Том 6

17 avril 29 octobre actes de commerce affaires étrangères agents arbitral arbitres assigné Assurances aurait autorisés avons bunal capitaine Cassation cause caution cellerie chanceliers chancellerie chose Code de commerce commerciale compétence compromis condamnation conformément connaître conseils de prud'hommes consul consulaires consulats contestations contrainte par corps contrat convention créancier d'après débiteur déclaration défendeur délai demande dépôt devant le tribunal doit doivent domicile donner drogmans effets endosseurs exécutoire failli faillite formes ibid Idem indiqué jeunes de langues jugement juridiction l'acte l'appel l'arbitrage l'art l'article l'assignation l'égard l'état l'exécution l'ordonnance lettre de change loi du lieu marchandises marine ment ministre des affaires navire nécessaire négociation nommés nullité obligations ordonnance payement pays étranger personne peuvent port pourrait prescrites présente président prévenu principes procédure procès-verbal prononcer prud'hommes Quid récusation refus règles Rejet résulte s'il sera seront seul société suiv témoins tion tireur titre tribunal civil tribunal de commerce vente