Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Том 14Chex Gide fils, 1818 |
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Популарни одломци
Страница 43 - République ayant à sa charge des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes, dont elles n'ont jamais pu avoir raison, et qu'elles risquent de perdre sans retour, si elles ne prennent des moyens de les mettre à couvert et de les faire valoir elles-mêmes, ensemble, avec le rétablissement de la tranquillité et du bon ordre dans l'intérieur de cette République, ainsi qu'en lui appréciant une existence politique plus conforme aux intérêts de leur voisinage.
Страница 39 - Russies ayant des droits et prétentions sur quelques palatinats et districts de la Pologne, ainsi que nous en aVons de notre côté, pour obvier à tout ce qui...
Страница 298 - Pologne ou qu'elle cherchât à y introduire la souveraineté ou la succession héréditaire , il sera non-seulement permis a chacune des puissances contractantes de prendre telles mesures que son propre intérêt lui dictera; mais les deux États empêcheront, par toutes les voies possibles, que la couronne de Pologne n'acquière la souveraineté et la succession héréditaire; que les droits et constitutions de la république ne soient point violés , et qu'aucun démembrement de son territoire...
Страница 273 - A l'égard des religieux et de l'exercice de la religion catholique romaine , le Grand Seigneur promet de renouveler et de confirmer tous les privilèges qui leur ont été accordes par ses prédécesseurs.
Страница 40 - Je sais, M. l'ambassadeur, que j'ai mis une grande tache à mon règne par tout ce qui vient de se faire en Pologne , mais je vous assure qu'on me le pardonnerait, si on savait à quel point j'y ai répugné; et combien de circonstances se sont réunies pour forcer mes principes , ainsi que mes, résolutions , contre toutes les vues immodérées de l'injuste ambition russe et prussienne.
Страница 39 - ... en résulter, devront être parfaitement égales; que la portion de l'un ne pourra pas excéder la portion de l'autre, et que, bien loin de mettre des obstacles aux mesures que chacun de nous...
Страница 44 - SMI de toutes les Russies, pour elle et ses descendans, héritiers et successeurs, s« mettra en possession , dans le temps et de la manière convenue par l'article suivant , du reste de la Livonie polonoise , de même que de la partie du palatinat de...
Страница 37 - Dniester : on fixa le temps de la prise de possession au mois de juin : on convint d'inviter l'impératrice-reine à se joindre aux deux puissances contractantes, afin de participer à ce partage : la Russie et la Prusse se garantirent leurs acquisitions , et promirent d'agir de concert à la diète de Varsovie, pour obtenir pour tant de cessions le consentement de la république.
Страница 333 - Les commerçans musulmans des côtes de Barbarie et d'autres lieux seront reçus dans les ports de la seigneurie de Venise , en payant les droits accoutumés ; ils ne recevront aucune avanie, et pourront continuer leur route à leur gré. Art, 19.
Страница 83 - M. le roi et la république de Pologne , du jour de la date de la présente convention, bien entendu que c'est sur le pied des revenus qui ont été perçus par la Pologne avant la prise de possession de 1772.