La santé publique: législation sanitaire de la FranceHachette, 1904 - 374 страница |
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
000 habitants 15 février administration AGENCE PRINCIPALE appareils articles avis du Comité bactériologique chargé choléra circonscription circulaire Comité consultatif d'hygiène commune conditions Conseil d'État conseil d'hygiène conseil départemental d'hygiène Conseil général consultatif d'hygiène publique contaminés d'assainissement d'eau potable débarquement déclaration décret département dépenses désinfection diphtérie directeur dispositions eau potable eaux ÉMILE LOUBET épidémies établissements fièvre jaune fièvre typhoïde Frioul géologique HENRI MONOD inspecteur Journal officiel l'Académie de médecine l'administration l'article l'autorité sanitaire l'eau l'état l'exécution lazaret linge locaux loi du 15 maire maladies transmissibles Marseille médecin sanitaire maritime médicale mesures ministre de l'Intérieur Monsieur le Préfet mortalité navire nécessaires objets obligatoire passagers patente de santé personnes peste police sanitaire port poste prescriptions présente loi président du Conseil procéder projet règlement d'administration publique règlements sanitaires revaccination salubrité santé publique Sénégal sera seront sérum service sanitaire services de l'hygiène spécialement surveillance suspects Teissier tion travaux tuberculose vaccination variole voyageurs
Популарни одломци
Страница 243 - ... spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°...
Страница 209 - Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature. notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières usées.
Страница 70 - ... acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux.
Страница 195 - ... par un décret du président de la République rendu sur le rapport du ministre de l'intérieur, après avis de l'académie de médecine et du comité consultatif d'hygiène publique de France.
Страница 193 - Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu de l'article 9l, ne font pas obstacle au droit du préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Страница 345 - Ministère de l'intérieur; le directeur des Consulats et des affaires commerciales au Ministère des affaires étrangères...
Страница 205 - ART. 27. — Sera puni des peines portées à l'article 471 du Code pénal quiconque, en dehors des cas prévus par l'article 21 de la loi du 30 novembre 1892, aura commis une contravention aux prescriptions des règlements sanitaires prévus aux articles 1 et 2. ainsi qu'à celles des articles S, 6, 7, 8 et 14.
Страница 197 - ... sont observées. A défaut par le maire de statuer dans le délai de vingt jours, à partir du dépôt à la mairie de la demande de construire, dont il sera délivré récépissé, le propriétaire pourra se considérer comme autorisé à commencer les travaux. L'autorisation de construire peut être donnée par le préfet en cas de refus du maire. Si l'autorisation n'a pas été demandée ou si les prescriptions du règlement...
Страница 67 - A défaut de recours contre l'arrêté du maire ou si l'arrêté a été maintenu, les intéressés qui n'ont pas exécuté, dans le délai imparti, les travaux jugés nécessaires, sont traduits devant le tribunal de simple police, qui autorise le maire à faire exécuter les travaux d'office, à leurs frais, sans préjudice de l'application de l'article 471, paragraphe 15, du Code pénal.
Страница 101 - ... jours. Est considéré comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée.