Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, Том 1Guillaumin et c., 1858 - 411 страница |
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1er août 1er juillet absolue accordé acte d'hostilité anglais armateurs armés en guerre atto auteurs Azuni bâtiments de guerre belli et pacis belligé Cocceius combat commerce complétement consentement conséquent corsaires Danemark déclaration devoirs d'humanité doit doveri ennemi essentiels Etats-Unis d'Amérique étrangers existe force Galiani Grande-Bretagne Grotius hostilités Hubner international jure belli juridiction l'Angleterre l'égard l'ennemi l'Océan l'un des belligérants Lampredi lettres de marque liberté loi naturelle loi primitive lois maritime de l'Europe Martens ment mers territoriales nations en guerre nations neutres nations pacifiques navigation nécessité non-seulement Ortolan pables paix paraît pavillon peuple neutre peuples pacifiques peuvent port neutre Portugal pouvoir prince principi neutrali prises propriétaire propriété puissance question refuser règle république de Gênes rester neutre saurait secondaire Selden serait seul siano soumis souverain neutre souverain territorial souveraineté stipulations sujets territoire maritime territoire neutre tion traités ubi sup vaisseaux de guerre Vattel veruno violation violer
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Страница 404 - Les vaisseaux de guerre de Sa Majesté Très-Chrétienne et ceux des Etats-Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre, pourront en toute liberté conduire, où bon leur semblera, les prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, sans être obligés à aucuns droits...
Страница 335 - Government really was, in this instance," he said, "is so clearly laid down by a distinguished writer, notoriously disposed never to exaggerate the duties nor to undervalue the privileges of neutrals, that I will ask the liberty to lay before you his very words :
Страница 404 - États-Unis, puissent être arrêtés ou saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connoissance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement et en toute liberté, aux lieux portés par les commissions dont les capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir.
Страница 329 - Il est juste que cet ascendant finisse une » fois, et que nous fassions voir à toute l'Europe qJfe nous » avons secoué le joug d'une domination étrangère. Nous » ne pouvons mieux le prouver qu'en exigeant de votre » gouvernement une satisfaction qu'il n'est pas en droit » de nous refuser. La France nous regarderait comme « dans un état d'impuissance si nous ne pouvions pas » nous faire rendre raison de l'offense que vous nous » avez faite,, de venir brûler dans nos parages des vais»...
Страница 197 - toute neutralité consiste dans une inaction entière, relativement à la guerre, et dans une impartialité exacte et parfaite, manifestée par les faits, à l'égard des belligérants, en tant que cette impartialité a rapport à cette guerre même et aux moyens directs et immédiats de la faire...
Страница 324 - Mais, en fait, on conçoit que les opérations militaires d'une action maritime ne comportent pas une précision mathématique aussi rigoureuse; que l'officier commandant, lorsqu'il n'a en vue qu'une côte inculte, inhabitée, dénuée de tout signe de la puissance territoriale, puisse se laisser entraîner au delà de la règle précise, et qu'il soit évident cependant qu'il n'a pas eu l'intention d'offenser l'Etat neutre ni de violer son droit d'empire. Nous pensons que les circonstances de faits...
Страница 11 - ... du commerce. Les traités inégaux qui ne contiennent aucune atteinte aux droits essentiels, et sont conclus pour un temps déterminé, sont obligatoires pour tout le temps fixé. Mais s'il n'ya pas de terme stipulé pour leur durée, la partie dont le consentement a été forcé par les circonstances, peut toujours s'en affranchir en observant les mêmes formes. Il en est de même des conventions même égales dans lesquelles les droits naturels essentiels sont respectés, qui statuent seulement...
Страница 65 - L'usage de la mer et de l'air est commun à tous; aucun peuple, aucune personne privée ne peut avoir de droits sur l'Océan, parce que ni la nature ni l'usage public ne permettent de l'occuper.
Страница 11 - Les traités, dit-il, sont en général obligatoires pour les peuples qui les ont consentis ; cependant ils n'ont pas celte qualité d'une manière absolue. Le traité inégal, ou même égal, contenant la cession ou l'abandon gratuit d'un droit naturel essentiel, c'est-à-dire sans lequel une nation ne peut être considérée comme existante encore comme nation, telle par exemple que l'indépendance même partielle, ne sont pas obligatoires. Ils peuvent continuer à recevoir leur pleine exécution,...
Страница 376 - Lorsque les sujets et habitans de l'une des deux parties avec leurs vaisseaux soit publics et de guerre, soit particuliers et marchands, seront forcés par une tempête, par la poursuite des pirates et des ennemis, ou par quelqu' autre nécessité urgente, de chercher refuge et un abri, de se retirer et entrer dans quelqu...