Études sur l'administration de la ville de Paris et du département de la SeineGuillaumin, 1846 - 484 страница |
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Страница 88 - Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. — Les traités passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur.
Страница 100 - Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de pères ou de mères connus , et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu'on sache ce que les pères et mères sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux.
Страница 239 - Presque tous ceux qui sont dans cet état , ne trouvent de ressources que dans les secours qu'on peut leur administrer dans les hôpitaux; mais ces asiles ne devraient être ouverts qu'à ceux qui n'ont point de famille. Une administration paternelle doit les. fermer à tous les malades qui peuvent recevoir des soins domestiques dans Jçur demeure.
Страница 27 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état G annexé à la présente loi.
Страница 268 - ... de l'avenir, contact immonde et d'autant plus hideux, que chez les vieillards le vice a presque toujours perdu ce reste de pudeur qui, dans la jeunesse, en atténue le repoussant aspect. En général, on se...
Страница 224 - Ce que l'Etat doit à chacun de ses membres, c'est la destruction des obstacles qui les gêneraient dans leur industrie ou qui les troubleraient dans la jouissance des produits qui en seraient la récompense.
Страница 344 - Si l'exécution des travaux doit procurer une augmentation de valeur immédiate et spéciale au restant de la propriété, cette augmentation aera prise en considération dans l'évaluation du montant de l'indemnité.
Страница 112 - Le revenu d'une commune est réputé atteindre cent mille francs lorsque les recettes ordinaires, constatées dans les comptes, se sont élevées à cette somme pendant les trois dernières années. Il n'est réputé être descendu au-dessous de cent mille francs que lorsque, pendant les trois dernières années, les recettes ordinaires sont restées inférieures à cette somme.
Страница 174 - Autorités préposées à l'Instruction primaire. ART. 17. (» II y aura, près de chaque école communale , un comité "' \ local de surveillance composé du maire ou adjoint , président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le comité d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par...
Страница 135 - ... surveillance, de conserver l'avantage au service des abattoirs. La décision du conseil municipal sur ce point, quoique moins ancienne que celle relative à la volaille et au gibier, est cependant prise depuis longtemps, sans qu'on sache quand viendront les réponses des ministres de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce et du ministre des finances, qui doivent tous intervenir lorsqu'il s'agit du tarif de l'octroi. Ainsi qu'il a été dit plus haut, les droits perçus sur la valeur des...