Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelle, Том 1

actes anglais armateurs armé arrêté article aurait avant bâtiments belligérants blocus bonne prise bord capitaine capturé cargaison cause chargement circonstances commerce commissaire commission compte conclusions confiscation connaissements Conseil des prises conséquence Considérant consul contrebande corsaire côtes course d'après d'autres décision déclaration délivré dernier destination devant disposition doit doivent donner effet ennemi équipage établi étrangers force forme général gens gouvernement guerre hommes intérêts jour jugement l'art l'article l'ennemi l'équipage l'Etat l'ordonnance lettres de marque lieu lois marchandises marine maritimes mars ment ministre moyen n'était nations navire neutralité neutres obligé officiers ordonnance paix papiers particuliers passe-port pavillon pays peine peuvent pièces pièces de bord pirates port pourrait pouvait prairial premier présente preuve prononcer propriétaires propriété public puissances qu'en qu'un question raison rançon rapport règlement relations reste restitution résulte rôle s'il saisie sera seront seulement sorte suivant sujets termes tion traité tribunal trouve vaisseaux valable VIII voyage