 Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de...  Annales forestières - Страница 3511846Пуни преглед - О овој књизи
 | 1829 - 1512 страница
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existant ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | 1829 - 412 страница
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont...l'entretien est également à la charge de l'état. — Sont toutefois exceptés !es canaux et fossés existans , ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | France - 1829 - 594 страница
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont...l'entretien est également à la charge de l'État. \ Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existans , ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 532 страница
...fleuves et rivières navigables •a ou flottables, dans lesquels on petit , en tout temps, » passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, » et dont l'entretien est également à la charge de » l'Etat. ' '" • '!•• '••_ ' » Sont toutefois exceptés les canaux et fossés exis» tans... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 страница
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux ou fossés existans ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | Nord dépt - 1830 - 408 страница
...des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut , en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont...l'entretien est également à la charge de l'État. Pour ce qui concerne les rivières et canaux antres que ceux cidessus désignés, les propriétaires... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 страница
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont...l'entretien est également à la charge de l'état. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existans ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 страница
...eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont...l'entretien est également à. la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existants, ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 страница
...eaux des fleuves et rivières navigables et flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat (d), Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existans, ou qui seraient creusés dans... | |
 | France - 1838 - 384 страница
...eaux des ileuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat ,,!.). 79 Sont toutefois exceptés les canaux et fossés existiins, ou qui seraient creusés... | |
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